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3 182 résultats pour « Ferracci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02440_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

lieu, Mme A fait valoir que, le 15 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné une expertise médicale imposant sa présence en France, dans le cadre du litige l'opposant au centre Romans Ferrari-Comité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04030_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02713_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

C ne saurait s'en prévaloir, dès lors qu'une telle occupation se ferait en infraction de l'autorisation d'urbanisme qui lui a été délivrée ; - aucun des autres moyens soulevés par l'intimé n'est fondé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01055_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI du 63 Boulevard Gambetta a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00407_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A, au moyen tiré de ce que sa vulnérabilité ferait obstacle à son transfert aux autorités maltaises.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01760_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

l'année 2018, en classes de 5ème, CE1 et CP, et poursuivent leur scolarité à la date de ces arrêtés en classes de baccalauréat professionnel, 4ème SEGPA et 6ème, ils n'établissent aucune circonstance qui ferait

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05014_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice ne peut utilement soutenir que le caractère notoire s'attachant à une seule partie du nom revendiqué, soit " Richelieu " en l'espèce, ferait obstacle à la reprise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01645_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

B fait valoir qu'il a été victime d'une agression et qu'une procédure pénale est toujours pendante contre son agresseur, que son éloignement ferait obstacle à la réalisation d'expertises nécessaires pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03767_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Roquefort-les-Pins, relatif aux occupations et utilisations du sol interdites : « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : (…) – les dépôts à l’air libre de toute nature (ferraille

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01818_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle a également acquis auprès de son dirigeant le 5 août 2015 un véhicule " Ferrari 250 GTE " au prix de 450 000 euros.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04044_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la SARL de la Maison Blanche a, au titre de la période contrôlée, fait l'acquisition de trois véhicules de prestige, constitués d'une Ferrari 458 spéciale achetée au cours

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01404_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dominique Ferrari, président, M. Nicolas Normand, premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05210_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

remboursement d’avances consenties à des tiers et ne sont donc pas imposables ; - c’est à tort que l’administration a imposé l’avantage en nature résultant de l’utilisation personnelle d’un véhicule de marque Ferrari

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01483_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La commune du Vigan et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard ont convenu que leur accord du 16 mai 2022, résultant d'une procédure de médiation à l'initiative de la cour, ferait

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03649_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Une cour administrative d'appel ne peut se prononcer sur la demande d'une personne, comme le ferait une administration, pour lui attribuer une pension d'invalidité comme le demande M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00742_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de dix jours, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la date du jugement à intervenir et dans le cas où le tribunal ne ferait

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00579_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00213_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04605_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00014_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

renseignement le 20 mai 2023 et a été victime d'une agression sexuelle et de sévices corporels, ces éléments ne suffisent pas à démontrer la véracité de ses allégations quant aux poursuites dont il ferait

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SIREN 891686123GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

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22/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FERRACCI

SIREN 891686123GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

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SARL FERRACCI

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25/06/2026

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Dépôts des comptes

FERRACCI

SIREN 913538179GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

15/05/2026

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