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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L
DCA_21MA01079_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A porte sur la régularisation du remplacement d'une fenêtre et de son dormant usagé dans le logement dont l'intéressé est propriétaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que le plan de coupe qui a été produit par la CPPJ à l'appui de sa demande de permis de construire modificatif est entaché d'erreurs ; que ce plan fait certes apparaître deux fenêtres mais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en porte-fenêtre sur un terrain situé 38 rue de Barbein sur le territoire de cette commune.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
poursuivi ; - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation en considérant que le stationnement d'un véhicule sur la place de stationnement querellée empêche la société d'accéder à la fenêtre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Formigny-la- Bataille, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01134_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle fait valoir que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - les fenêtres utilisées sont d'aspect identique aux anciennes fenêtres, contrairement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
du premier étage de la façade nord est coulissante alors que le règlement du plan local d'urbanisme prescrit la réalisation de fenêtres à battants avec une orientation verticale ; les fenêtres ne comportent
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
construction litigieuse ne comportait qu’une seule infraction à l’autorisation d’urbanisme accordée alors qu’il aurait dû tenir compte également de l’infraction résultant de l’absence d’opacité des fenêtres
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00603_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il n'est pas davantage démontré que les fenêtres ayant fait l'objet des signalements litigieux faisaient partie de la même commande auprès du même fournisseur.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, M. et Mme A G, représentés par Me Ferracci, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de la Ville de Paris
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01222_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme C A a déposé une déclaration préalable auprès de la commune de Saintes en vue du remplacement de trois fenêtres et une porte-fenêtre de son habitation située 86 rue de l'arc de triomphe, au sein du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02532_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C, représentés par Me Ferretti, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Caen du 18 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00137_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de dire et juger qu'il est dispensé de reculer la vitrine et la fenêtre du bien situé 36 rue Denfert-Rochereau à Toulouse de 22 centimètres et ainsi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01303_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C'est ainsi notamment que la porte permettant l'accès au premier étage par un escalier extérieur a été supprimée, que l'unique fenêtre existante à ce niveau a laissé la place à deux fenêtres et que les
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'agissant des façades donnant sur la cour intérieure du bâtiment, trois fenêtres ouvrantes existantes seront remplacées par une seule fenêtre encadrée par deux baies fixes au nord-ouest, quatre fenêtres
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02156_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
la pension civile de retraite au titre de l'invalidité qui lui avait été concédée par arrêté du 10 décembre 2018 avec une date de jouissance au 1er septembre 2018 et lui a indiqué que le trop-perçu ferait
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02238_20240827
27 août 2024
27 août 2024
d'Hyères-les-Palmiers a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, d'une part en tant que cette délibération classe en zone U l'espace boisé sans référence cadastrale situé à l'angle de la rue Soldat Ferrari
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
par des portes-fenêtres à galandage dans un appartement situé au deuxième étage de la villa Stella Maris, 21 boulevard Edouard Baudouin à Juan-les-Pins.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02935_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Ferretti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 du préfet du Calvados
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03970_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
la commune ; - le jugement attaqué est suffisamment motivé ; - un agent du service des bâtiments de France lui avait donné un avis inverse ; - nombre de constructions de la commune ont des fenêtres
Source officiellePage 5 sur 197