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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02459_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
S'agissant des motifs tirés de l'insuffisance de détail des habitats des zones naturelles et des espèces, de l'insuffisante description de l'impact du projet sur la flore et les habitats naturels, sur
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
litige ; la demande d'autorisation établit qu'à la suite des mesures de réduction et d'évitement, la mise en œuvre du projet aura un impact réduit sur le milieu naturel et notamment sur la biodiversité (flore
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01368_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2020 et 16 mars 2021, la FEB, représentée par Me Flory, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 31 août et 13 octobre 2023, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), représentée par Me Flocco
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle complète cette présentation en détaillant, au point C.2.3.1, la méthodologie suivie en matière d'inventaire faune-flore.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02874_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Flora Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03181_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C et Mme G, représentés par Me Flory, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clamanges une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cette dérogation concerne 81 espèces d’oiseaux, 23 de chiroptères, 4 d’amphibiens, 7 de reptiles, 1 d’insectes, 2 de mammifères terrestres et 1 espèce de flore.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
niveaux de bruit émergents mesurés ; le traitement du raccordement du poste de livraison au poste source est insuffisant et ne précise pas le tracé retenu ; le volet biodiversité sur la faune et la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
insuffisante ; le traitement du raccordement du poste de livraison au réseau de distribution n'est pas précisé et prive le public d'une information complète sur les incidences du projet vis-à-vis de de la flore
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, aux termes de l’article L. 331-1 du code de l’environnement : « Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu : - la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction signée à Washington le 3 mars 1973 ; - la convention européenne de sauvegarde des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il résulte de l'article 2 de ses statuts que l'association Allier Sauvage a pour objet d'assurer " la protection des sites, de la faune, de la flore l'équilibre économique et écologique de la Vallée de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la diversité biologique, adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00210_20260205
5 février 2026
5 février 2026
public » et « majeur », et donc qu’il soit d’une importance telle qu’il puisse être mis en balance avec l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune, y compris l’avifaune, et de la flore
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - l'arrêté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Si les requérants ont produit une étude du 5 mars 2021 réalisée par un ingénieur écologue concluant à l’absence de zone humide sur les parcelles en litige selon le critère flore/habitat, il ressort des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20655_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX01146_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
changé depuis l’arrêté d’autorisation initial, du fait de la modification du PLU, de la modification de l’article L. 181-2 du code de l’environnement et de la colonisation du site par la faune et la flore
Source officiellePage 5 sur 37
FLOROM SKIBIKE, MDCB concept
Acte sous seing privé en date du 01/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Annecy le 03/07/2026, Dossier 2026 0031768 Réf 7404P01 2026 A 01266 Adresse de l'ancien propriétaire : 1079 Route d'Albertville 74410 SAINT-JORIOZ. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Chemin des Gromailles 74600 ANNECY. Le prix principal s'applique aux éléments incorporels pour 41 185€ et aux éléments corporels pour 38 815€ Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à
14/07/2026
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FLORODA
03/07/2026
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FLOROM SKIBIKE
Cette société n'exerce aucune activité.
03/07/2026
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Société Civile : FLOROPIERRE
25/06/2026
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Floro Consulting
14/06/2026
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