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B, représenté par Me Canton-Fourrat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler son titre de séjour

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02479_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Il résulte en outre des déclarations du comptable de la SC A qu'un multiple inférieur au minimum de la fourchette habituellement retenue a été appliqué, pour tenir compte notamment du contexte de la procédure

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02630_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Il résulte en outre des déclarations du comptable de la SC Carrier qu'un multiple inférieur au minimum de la fourchette habituellement retenue a été appliqué, pour tenir compte notamment du contexte de

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01715_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

fait valoir, en deuxième lieu, que le décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés prévoit une " grille cible " de notation des professeurs certifiés, et que la fourchette

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03747_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Par la délibération contestée, la commune de Fouesnant a autorisé l'acquisition de ce bien au prix de 350 000 euros, hors frais de démolition, soit un prix supérieur de 17,84 % à la fourchette haute de

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02690_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2024 et le 19 novembre 2024, la société Casoxia Holding, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au juge

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00720_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

ayant satisfait aux exigences en matière de preuve rappelées aux points 2 et 3 du présent arrêt, et ce à hauteur des pourcentages de commission sur ventes revenant aux guides, qui se situent dans les fourchettes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02182_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

C doit être regardée comme se situant au moins dans le haut de la fourchette indiquée par le rapport d'expertise et donc comme étant supérieur à 5 %.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02927_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

A, notamment un taux de transaminases de 52 U/L pour les ALAT et de 50 U/L pour les ASAT, c'est-à-dire à un niveau normal pour les ALAT et légèrement supérieur à la fourchette haute pour les ASAT, sans

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04233_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

A, détenu au quartier de la Caserne à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, a tenté d'agresser une surveillante à l'aide d'un manche de fourchette transformé en arme artisanale alors qu'il se rendait

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02793_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Toutefois, en l'absence notamment de tout élément comptable ou de pièces justificatives concernant ses installations, la fourchette de prix de revient auquel elle parvient, qui est significativement supérieure

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02056_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

affectant la piscine ; - indépendamment de son imputabilité à un mouvement de terrain ou à une cause extérieure, la dégradation de la conduite de gaz n'a été rendue possible que par l'absence de fourreau

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00629_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

du ravalement, enfin, en la mise en place de dalles en maçonnerie ou d’étanchéité, d’assises, de libages, de ragréages, d’évacuations d’eaux vannes, usées et pluviales, de réseaux hydrauliques, de fourreaux

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02249_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

recueilli le 24 novembre 2021 que l'appelante a emmené ce dernier, qui refusait de faire sa toilette et était alors âgé de huit ans, de force dans la salle de bain, en le tirant dans les escaliers et en le forçant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00844_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, D, représentée par la SELARL Millancourt André-Robert Fourcade Spera et associés, agissant par Me André-Robert, conclut au rejet de la requête et

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02650_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UG16, le plan de masse du dossier de demande de permis de construire fait apparaître des fourreaux télécom dont rien ne vient révéler qu'ils ne pourraient

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02657_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Toutefois, le 1er février 2019, il a été relevé un lâchage de la déchirure du vagin au niveau de la fourchette et une béance vulvaire.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02823_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

le service vérificateur, détaillant les prix de six autres structures de plongée géographiquement proches, démontrant que ses tarifs, pour l'ensemble des prestations proposées, se situent dans une fourchette

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03195_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

Les montants unitaires sont compris dans la fourchette précisée à l’annexe II du règlement (UE) n° 1305/2013 soit entre 25 et 450 euros/ha / (…) L’aide est dégressive au-delà des 25 premiers hectares de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03196_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

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