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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00625_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
F K et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 22 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Tourrette-Levens a délivré un permis de construire à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort des motifs du jugement attaqué que les premiers juges ont examiné les prestations fournies par la SAS Alsine aux membres du groupe pour caractériser un rôle de holding animatrice et identifier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00994_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A a vécu avec une ressortissante française et l'a épousée en mars 2023, il n'a fourni aucun élément probant démontrant une vie commune avant mars 2022, le couple n'a pas d'enfant et il n'est démontré ni
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, la société Betem PACA, représentée par Me Fournier, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel et de confirmer l'ordonnance attaquée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Cette part fixe peut également inclure les coûts correspondants à un nombre minimal de levées ou à un volume minimal de déchets ménagers et assimilés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01854_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents mentionnés au 1° ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
17 février 2023
pour tous les lots excepté le lot n°1 ; la réserve du lot n° 1 a été levée le 6 septembre 2016 par la notification du décompte général et définitif à l'entreprise ; il est demandé la somme de 5 385,60
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
avant l'expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée. ". 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01872_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
; / b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; / c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01972_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
avant l'enregistrement de la demande d'immatriculation dans le service d'immatriculation des véhicules (SIV) ; la mise à disposition de formulaires Cerfa pré-remplis et d'une liste de pièces à fournir
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00070_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02527_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Elle soutient que : - le siège de son activité économique se situe en France ; - en application de l'article 259 du code général des impôts, les prestations qui lui ont été fournies était assujetties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une note en délibéré produite pour les sociétés le Fournil de Lorraine et Noaremy a été enregistrée le 13 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01489_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte de l’instruction, et n’est pas contesté, que les prestations fournies par la SAS Voyage A... ont consisté à acheminer des voyageurs arrivés de l’étranger à l'aéroport de Genève vers le lieu
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00732_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A soutient que l'inspecteur du travail aurait manqué au contradictoire en ne lui communiquant pas certaines pièces fournies par l'employeur précisant l'impossibilité de le reclasser.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03865_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
administratif de Montreuil de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires, en droits et intérêts de retard, mises à sa charge en matière de taxe sur les services fournis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01690_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors que le courrier de l'interlocutrice régionale du 20 décembre 2017 ne mentionne aucun détail et ne fournit aucune explication lui permettant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
ont été fournies.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
ont été fournies.
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