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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00446_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00856_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Leuliet, représentant Mme B et de Me Jean François Ségard, représentant le centre hospitalier de Lens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01254_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01149_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00301_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le lot d'œufs de saumon de la société Kaviari ayant fait l'objet d'une réexpédition aux Etats-Unis à la suite du refus d'admission du 21 septembre 2020, l'administration française était tenue d'invalider
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01530_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A C, ressortissant algérien né le 30 janvier 1986, est entré en France le 19 avril 2009 en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02097_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il a sollicité, le 6 mars 2020, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de Française suite à son mariage du 24 août 2019 avec une ressortissante française.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00630_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A est entré sur le territoire français en 2016 et s'y est maintenu irrégulièrement après avoir fait l'objet, en 2018, d'une mesure d'éloignement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00647_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A est entré sur le territoire français en 2016 et s'y est maintenu irrégulièrement après avoir fait l'objet, en 2018, d'une mesure d'éloignement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02198_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Baronnet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00183_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
dès lors qu'elle est mère d'un enfant français.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01626_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02087_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B ne peut être regardé comme ayant fixé sa vie privée et familiale sur le territoire français.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01934_20240828
28 août 2024
28 août 2024
tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le sous-préfet de Dunkerque a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02013_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C est séparé de la mère de son enfant français, né le 20 décembre 2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01340_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de deux années.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05048_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
qu'elle aurait exposés dès lors qu'elle ne présente aucune conclusion tendant à l'indemnisation d'un préjudice propre ; - la société Arc-de-Triomphe n'est pas fondée à demander le remboursement de la franchise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00113_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Jean-François Ségard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00392_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
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