Les deux cabinets de toilettes par pallier sont suffisants au regard de la quinzaine de détenus logés à chaque pallier.

Les deux cabinets de toilettes par pallier sont suffisants au regard de la quinzaine de détenus logés à chaque pallier.

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.

La société Axa France Iard a présenté des appels en garantie à l’encontre des sociétés Chambaud Architectes, Ascaudit, Technique et construction-TECO, Projelec, C3B, TK Elevator France, Otis, Koné et Dekra

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en

et lui a interdit la circulation sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois.

François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, ressortissant ivoirien, est entré en France le 21 novembre 2018 selon ses déclarations.

de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) sur sa demande d’autorisation d’exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France

Le 16 septembre 2021, Mme B... a présenté une demande d’autorisation d’exercice de la pharmacie en France.

Il rappelle enfin l’obligation de la France de transposer la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.

d’erreur manifeste d’appréciation ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : la décision portant obligation de quitter le territoire français porte

Si Mme D... se prévaut de son état de santé et de la présence en France de son père et de ses deux sœurs en situation régulière, il est constant qu’elle est célibataire, sans charge de famille en France

à trente jours le délai de départ volontaire et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire

Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article

A..., qui réside en France depuis 1991, est célibataire et sans attache familiale en France.

a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran (Iran) du 2 août 2022 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante.

Elle a sollicité la reconnaissance de ce diplôme en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France.