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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01508_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il fait valoir, en particulier, la présence sur le sol français de M. D B, qu'il présente comme son frère.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00378_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de son état de santé le 27 juin 2017 ; entretemps, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et n'a été présent en France que pour de courtes périodes, domicilié chez des tiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00231_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B D, ressortissant algérien né le 22 janvier 1973 à Ain Touta (Algérie), titulaire d'un titre de séjour. Elle a donné naissance le 18 août 2018 à Pierre-Bénite (Rhône) à l'enfant du couple, Obey.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01252_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023 et qui a été communiqué.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04649_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
évolué, depuis un décret du 31 mars 2021, et a entrainé une modification des dispositions de l'article R. 5221-20 du code du travail ; - elle est, en outre, parfaitement intégrée dans la société française
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01486_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00916_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté du même jour, il a constaté que Mme C ne disposait pas d'un droit au séjour en France et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00080_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sa date d’entrée en France est inconnue.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02665_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que : - en se fondant uniquement sur les éléments antérieurs à son arrivée en France et en s'abstenant d'examiner les conditions de son séjour en France, le tribunal a entaché son jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01645_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mme A... épouse B..., ressortissante chinoise née le 2 mai 1977, déclare être entrée en France le 30 juillet 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00628_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B, né le 2 juillet 1983 à Caracas, entré en France, selon ses déclarations, le 7 novembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02448_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant son pays de destination : 7.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03675_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et dès lors qu'aucune des stipulations de la convention fiscale franco-britannique ne s'oppose à l'imposition en France du versement perçu par la société Invest Conseils
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01628_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme B, qui déclare être entrée en France en 2017, fait valoir qu'elle a travaillé dix heures en septembre 2021 et dix-huit heures en octobre 2021, que les trois enfants du couple vivent en France, que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01163_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, ressortissant italien né le 1er janvier 1957, est entré en France le 1er juin 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Charzat pour la SNC If Plein Sud ainsi que celles de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00480_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En février 2023, à la suite du tremblement de terre ayant touché le nord de la Syrie et le sud de la Turquie, elle retourne au Liban et quitte ce pays à destination de la France, le 30 juin 2023, pour
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
du Froid et de Cuisson (IDFC), la société Francis Klein, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent et la société Axa France IARD à la relever et garantir indemne des condamnations ; 4°) par la
Source officiellePage 5 sur 17