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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02427_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Gerard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02691_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il découle de ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, qu'une personne relevant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00610_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
pénitentiaire de Toulouse-Seysses, ainsi que trois attestations de la Croix-Rouge française, de l'association régionale de prévention et d'aide face aux dépendances et aux exclusions, et du centre hospitalier Gérard
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00422_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Gérard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1802363, 1802383 du 26 novembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions
Source officielle3ème Chambre
évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. C
DCA_20VE00260_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, ministre de l'économie et des finances contre Gérard C (C-623/13) rendu sous
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02003_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, rendu à la suite d'une saisine par le Conseil d'Etat, statuant au contentieux en application de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02559_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, la société AVK France, représentée par Me Gérard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Gerard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02494_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00182_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représenté par Me Gérard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler le titre exécutoire émis par le maire de la commune de Mantes-la-Jolie le 9 juin 2022, ainsi que la décision
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Saint-Michel-sur-Orge, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 au collège Charles Péguy à Morsang-sur-Orge et au collège La vallée à Epinay-sous-Sénart et du 1er septembre 2015 au 31 août 2017 au collège Gérard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02475_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le 6 mars 2020, le directeur général de l'OFII a rejeté le recours gracieux formé le 10 février 2020 par le gérant de la SARL NOV'DECO contre cette décision.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22799_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
11 de ce règlement, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment à l'occasion de son arrêt n° C-623/13 du 26 février 2015, ministre de l'économie et des finances contre Gérard
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, la SAS Monta Meubles, représentée par Me Gerard-Desprez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Gerard-Desprez, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00244_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, représenté par Me Gerard, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ;
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Gérard et Bruno D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Pléguien a délivré à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Gérard Perier, conseiller municipal de la commune, membre de la commission d'urbanisme, gérant de la SARL GSP, marchand de biens et lotisseur, lotisseur du lotissement " Le Grand Champ ", a participé à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02052_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que, pour la période antérieure au 1er
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00207_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Gérard Marin, secrétaire général d’académie, titulaire d’une délégation de signature accordée à cet effet par arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur d’Aix-Marseille du 11
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