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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
dimension faisant l'interface entre deux boîtes à gants permettant le transfert simple d'objets de grande dimension et de garder un gradient de contamination plus fort à l'entrée de la chaîne qu'à sa
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le silence gardé sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
elle méconnaît la liberté syndicale ; - elle induit une rupture d'égalité de traitement avec les personnels enseignants relevant des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude, du Gard
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, éducateur des activités physiques et sportives, recruté le 1er avril 1992 par la commune de Saint-Jean-du-Gard (Gard), a été, à compter de 2018, mis à la disposition de la communauté d'agglomération
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01290_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024. La rapporteure, N.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22116_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le syndicat mixte d’électricité du Gard, le syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
au titre du service de garde normal et au titre des gardes supplémentaires.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00383_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un jugement n°2302482 du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l’arrêté du préfet du Gard du 28 décembre 2022, a enjoint au préfet du Gard de faire droit à la demande de regroupement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02087_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 11 octobre 2017, le maire de La Garde a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02533_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du préfet du Gard est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21790_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Si l'intervention, le 3 décembre 2020, du sursis à délivrance de la carte nationale d'identité avant l'écoulement du délai de deux mois de silence gardé par l'administration, a empêché l'éventuelle naissance
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00576_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Après avoir présenté, le 27 mai 2019, respectivement auprès du département du Gard et du préfet du Gard, une réclamation indemnitaire préalable, qui a été implicitement rejetée, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00011_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance d'une rechute de son accident de service du 9 novembre 2007, d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le maire de La Garde a gardé le silence
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02938_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sa demande a été rejetée par une décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 28 mars 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01757_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le désistement d'instance du garde des sceaux, ministre de la justice est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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