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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA03409_20260408
8 avril 2026
A..., représenté par Me Garcia-Chapel, demande à la cour : 1°) d’annuler partiellement le jugement du 24 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 octobre 2025 en
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02338_20230207
7 février 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 23 novembre 2021 et le 8 juillet 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
I C, l'EARL Huîtres Conzales Garcia J, l'EARL Le petit Chenal, l'EARL Chez Guillaume, M. L M, M. N D, l'EARL Cap Huîtres, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03752_20240228
28 février 2024
B, qui sont dirigées contre le même jugement, ont été présentées par deux avocats différents, Me Lamandé et Me Garcia.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00935_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, la société Edeis, représentée par Me Alonso Garcia, et venant aux droits de la SNC Lavalin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
Par trois mémoires enregistrés les 25 octobre 2021, 7 janvier 2022 et 23 février 2022, les HUS, représentés par Me Gaspar, concluent à l'annulation du jugement attaqué, au rejet de la demande du BEAH et
6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02302_20231222
22 décembre 2023
A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
décembre 2023, 20 janvier 2024, 23 janvier 2024, 19 février 2024, un mémoire récapitulatif enregistré le 21 mars 2024, et un autre mémoire enregistré le 4 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Garcia
5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
Par deux mémoires enregistrés le 11 mai 2023, et un mémoire en production de pièces enregistré le 12 mai 2023, M. et Mme B C, représentés par Me Garcia, concluent au rejet de la requête et à ce que soit
DCA_23BX00725_20230517
B et Mme C E, représentés par Me Garcia, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées une somme de 2 000 euros au titre de l'article
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2021, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
B A, représenté par la Selarl Accore avocats, agissant par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005391, 2100391 du 28 septembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ;
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00510_20241114
14 novembre 2024
A, représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 22 février 2024 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime
1ère Chambre
DCA_24VE01133_20250401
1 avril 2025
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.
DCA_24VE02421_20250204
4 février 2025
La rapporteure, AC Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02384_20230217
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022 et régularisée par le ministère d'un avocat le 16 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Garcia Chapel, demande à la Cour :
ORCA_22PA04475_20230113
13 janvier 2023
A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00595_20240307
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme B, représentée par Me Gafsia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
DCA_24VE00165_20241217
17 décembre 2024
La rapporteure, A.C Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.
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Vins et alcools Garspar brocanté et collections, AVRIL, DOMINIQUE
29/02/2008
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