CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 356 résultats pour « Gaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00972_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

sollicité a été pris après consultation pour avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Gard.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02276_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par un mémoire et une pièce enregistrés le 19 mai 2022 et le 13 juillet 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04453_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le garde des sceaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05345_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 décembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00530_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C, annulé l'arrêté du 20 juillet 2018 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé Mme D au poste de directeur adjoint du centre de détention de Papeari, a enjoint à la garde des sceaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02242_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et consultable notamment sur le site internet de la préfecture, la préfète du Gard a donné délégation à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01095_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02398_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un arrêté du 23 décembre 2019, le président du conseil départemental du Gard l'a suspendue de ses fonctions à compter du 30 décembre suivant.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21439_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le département du Gard et la commune de Dions à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident de vélo dont il

Source officielle
CAA

2ème chambre

ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C

DCA_23TL02282_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°22TL21935 et n°23TL02282 du service départemental d'incendie et de secours du Gard sont rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C

DCA_22TL21935_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°22TL21935 et n°23TL02282 du service départemental d'incendie et de secours du Gard sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03790_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il s'ensuit que le garde des sceaux, ministre de la justice, a ainsi entaché sa décision d'une erreur de droit en exigeant de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03099_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur la recevabilité du déféré du préfet du Gard : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01414_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : Le recours du garde des sceaux, ministre de la justice, est rejeté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00134_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par l'arrêté en litige du 10 février 2020, le maire de La Garde a mis M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01878_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté leurs demandes respectives, en date des 7 juin 2019, tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02350_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d'autoriser son changement de nom, de A en " C ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03812_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04038_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire et une pièce enregistrés le 8 avril 2022 et le 23 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. D.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01621_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Dès lors, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de donner acte du désistement de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle

Page 5 sur 618

← PrécédentSuivant →