Durup de Baleine, - et les observations de Me Géhin, avocat de MM. D et Mme C, ainsi que celles de M. B D, de Mme C et, à l'invitation du président de la formation de jugement, de M. H D.

A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200816 du tribunal administratif de Nancy du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Gerin, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

requête, et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2021 et 3 mars 2022, la société European Trust Services Luxembourg, venant aux droits de la société Utility Corporate Services, représentée par Me Gelin

A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'ordonner, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) de l'admettre au

Toutefois, en se bornant à produire, d'une part, trois factures de la société Gelin déjà versées au dossier de première instance, datées de février à décembre 2017, faisant état, sans autre précision,

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 2 juillet 2021 ; 2°

D..., représentés par Me Géhin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2024 ; 2°) de faire droit à leurs demandes ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme

A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de réexaminer

B C, représenté par Me Gerin, conclut à l'illégalité de l'arrêté préfectoral du 11 avril 2023, à la confirmation du jugement du 17 mai 2023, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère, à titre principal

C B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Géhin. Copie en sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement enregistrés le 10 février 2023 et 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

bénéfice d'un droit fondé en titre, la requérante s'est prévalue en première instance, de la carte de Cassini, établissant l'existence d'une prise d'eau et d'une dérivation, sous la dénomination " Bief de Gérin

A C, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère

A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié " sur

A, représenté par Me Gérin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

enregistrée le 12 février 2021 sous le n° 21MA00602, et deux mémoires enregistrés le 13 septembre 2021 et le 13 octobre 2021, la société Etablissements Sogal Directions Supports, représentée par Me Genin

A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 15 décembre 2024 portant refus de titre, obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays de

B A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205684 du 20 janvier 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions