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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Girard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard pour les sociétés Distribution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant la SARL Les Jardins de Varennes-Vauzelles, et de Me Le Fouler, représentant la SARL REOF-CP ; Considérant ce qui suit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Debaussart, représentant la SCI Penot Immo et de Me Girard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02532_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Girard, représentant la société Distribution Casino France, de Me Laveissière, représentant la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac et de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00872_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Gibaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par mémoire enregistré le 31 mars 2025, la commune d’Ambilly, représentée par Me Girard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03170_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Girard Nkouikani, demande à la cour : 1°) d’ordonner l’audition de Mme A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Bourrachot, président, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard, représentant la SAS Distribution Casino France et Me Picoche représentant la SNC
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 septembre 2021 et 4 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune , représentée par la SELARL Lysis Avocats, agissant par Me Girard, conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01002_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2024, la commune de Faverolles-et-Coëmy, représentée par Me Gibaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04628_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Marjanovic, - et les observations de Me Giard,substituant Me Pitti-Ferrandi pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00597_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Giard, pour Mme C, M. E et M. C et de Me Bouakfa pour le CASVP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Malfoy, rapporteur public, et les observations de Me Guarino, représentant la commune de Valenciennes, et de Me Girard, représentant la SAS ADL - Espace Récréa.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
17 février 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Girard pour la métropole Nice Côte d'Azur.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Girard substituant Me Corcos, représentant la société civile immobilière Réalissimo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21263_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21267_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
18 septembre 2023, l'Etat, pris en la personne du recteur de la région de l'académie d'Aix Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Angéniol, rapporteur public, et les observations de Me Evano, substituant Me Bouyssou, représentant la SAS Auredis, de Me Giudicelli, substituant Me Sacksick, représentant les SNC, et de Me Girard, substituant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02093_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard, pour la SAS Distribution Casino France, ainsi que celles de Me Camus, pour
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