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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ainsi, le taux global de la pension militaire d'invalidité de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Cette opération globale se décompose en plusieurs opérations distinctes parmi lesquelles figure la création d'une zone de rejet végétalisée (ZRV) permettant d'affiner le traitement des eaux avant leur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05462_20260224
24 février 2026
24 février 2026
SIVOM) de l’Orthus a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux la réformation de la décision tarifaire n° 35527 du 1er décembre 2022 modifiant le forfait global
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05463_20260224
24 février 2026
24 février 2026
(CCAS) de Paulhan a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux la réformation de la décision tarifaire n° 35341 du 1er décembre 2022 modifiant le forfait global
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02225_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
d'Ajaccio du 25 novembre 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle a délimité, sur les parcelles dont elle est propriétaire, un périmètre d'attente de projet d'aménagement global
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04499_20230828
28 août 2023
28 août 2023
enregistré le 23 décembre 2022, la société Vinci Immobilier Ile-De-France, représentée par Me Renaux conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme globale
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En ce qui concerne le périmètre d'attente du projet d'aménagement global : 19.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de performance du 31 décembre 2019 ; - la décomposition du prix global et forfaitaire produite et l'attestation du maître d'œuvre ne donnent aucun détail sur les prestations réalisées, les métrés, les
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21401_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
reconstituer ses recettes est radicalement viciée dans son principe dès lors que le chiffre d'affaires tiré de la vente de vins en bouteille ne représentait que 2 % environ de son chiffre d'affaires global
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02761_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne Sur Mer (CHITS) a rejeté leur demande préalable formée le 17 novembre 2021 ; - de condamner le CHITS à leur payer la somme globale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00549_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
aucune surfacturation, d'autant que les taux de marge sont plus importants à Mayotte ; - la méthode consistant à comparer le taux de marge brute de certains produits avec le taux de marge brute globale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cette compatibilité s'apprécie en procédant à une analyse globale des effets du projet sur l'objectif ou les différents objectifs d'une orientation d'aménagement et de programmation, à l'échelle de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
un chemin étroit dont l'accès est contrôlé et peu utilisé ; - la valeur locative des locaux servant au siège social, dans lesquels est exploitée une activité de bureau, ne peut pas être évaluée globalement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02068_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
un chemin étroit dont l'accès est contrôlé et peu utilisé ; - la valeur locative des locaux servant au siège social, dans lesquels est exploitée une activité de bureau, ne peut pas être évaluée globalement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02069_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
un chemin étroit dont l'accès est contrôlé et peu utilisé ; - la valeur locative des locaux servant au siège social, dans lesquels est exploitée une activité de bureau, ne peut pas être évaluée globalement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02070_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
un chemin étroit dont l'accès est contrôlé et peu utilisé ; - la valeur locative des locaux servant au siège social, dans lesquels est exploitée une activité de bureau, ne peut pas être évaluée globalement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
pour un montant global de 34 298,46 euros correspondant à des achats prétendument réglés directement par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En ce qui concerne le périmètre d'attente de projet d'aménagement global : 14.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL20257_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle, d'un montant global
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02492_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de Segré-en-Anjou Bleu a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a notifié le montant de sa dotation globalement
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