Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

Brisson La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson ; - les observations de M.

Le président de la cour a désigné Mme Brisson, présidente de la 3ème chambre, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des

Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Brisson, présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Vu :

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier de Lisieux Robert Brisson ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson ; - et les observations de Me Thullier pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Pavy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, M. Catroux, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Jeanneteau pour Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.