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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03096_20240418
18 avril 2024
S'il fait valoir qu'il souffre de cancers de la gorge et de la peau et d'une hépatite C, il ressort des pièces du dossier que ses pathologies ont été prises en charge sur le territoire français, et, notamment
3ème chambre
DCA_21PA01296_20221115
15 novembre 2022
D, - et les observations de Me Gorse, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 octobre 2017 aux alentours de 6h45 alors qu'il pratiquait la course à pied, M.
1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
Delesque substituant Me Mathurin, avocat de la société anonyme Compagnie financière européenne de prise de participation et la société par actions simplifiée La Martiniquaise, - et les observations de Me Gorse
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
B les parcelles n° 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 38, 50 et 51, situées sur le territoire de la commune de Gouts-Rossignols, anciennement propriété des époux A.
Juge des référés
ORCA_24TL02084_20241211
11 décembre 2024
Vaucluse n'avait pas l'obligation de faire état de l'intégralité des éléments relatifs à la situation de l'appelant, en particulier de la circonstance qu'il souffre d'une " arthrite cristalline la goutte
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistré le 15 janvier 2026 à 11 h 39 et le 21 janvier 2026 à 17 h 16, la Ville de Paris, représentée par Me Gorse (AARPI Apremont), conclut au rejet de la requête et à ce
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
liste prévue par le 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement a été proposé, et qu'il est inscrit à l'inventaire des frayères pour la truite et le chabot, de la prise d'eau aval de la Gorge
DCA_23PA01995_20240404
4 avril 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Cunin substituant Me Matras, pour Mme A, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, pour la Ville de Paris.
4ème chambre
DCA_23PA04761_20240524
24 mai 2024
lui interdisant de se déplacer en dehors du territoire de la ville de Paris sans avoir obtenu préalablement une autorisation écrite, l'obligeant à se présenter une fois par jour au commissariat de la Goutte
DCA_22PA02756_20230517
17 mai 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA02574_20230210
10 février 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Pascal, représentant le syndicat du 2 Villa Flore et de Me Gorse
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00830_20241205
5 décembre 2024
Son mari l'aurait poussée, empoignée à la gorge des deux mains et elle serait tombée au sol. Son mari aurait également cassé son téléphone.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03526_20250925
25 septembre 2025
F, représenté par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402318 du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet de la Côte-d'Or ; 3°) d'enjoindre au préfet
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
S'il n'est pas contesté que cette flaque résultait d'une fuite en goute à goute venant du plafond présente depuis plusieurs jours, il ne résulte toutefois pas de l'instruction que la flaque d'eau à l'origine
DCA_23PA02594_20240404
E et Mme G, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02738_20230214
14 février 2023
Mme D, ressortissante géorgienne née le 1er avril 1977, à Gori, qui a déclaré être entrée en France le 2 mai 2019, a sollicité le 13 mai 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.
ORCA_25BX00024_20250416
16 avril 2025
A, représenté par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 du préfet de la Haute-Vienne
2ème Chambre
DCA_20VE03214_20221215
15 décembre 2022
Il a passé le Diplôme d'études en langue française (DELF) niveau A2, le 29 mai 2012, et s'est investi en tant que bénévole pour l'association " Les enfants de la goutte d'or " en juillet 2013, ce qu'atteste
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
préparation et de logistique et que les transferts de marchandise ne sont pas ultérieurs à leur stockage, elle n'apporte toutefois aucun élément au soutien de ses allégations, alors que la SAS Rouge Gorge
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Meilhac, représentant la société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, représentant
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