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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00269_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B dans un délai de deux mois et rejeté le surplus des conclusions de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03719_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
cartes de résident, les arrêtés du 27 février 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de délivrer à chacun d'eux un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02089_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
II. - En cas d'interruption des travaux supérieure à trois mois, le déclarant effectue une nouvelle déclaration. / III. - Si la durée des travaux dépasse six mois, ou si le délai d'exécution des travaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03023_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure contentieuse : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 septembre 2023, le 22 mars 2024 et le 26 juin 2024, la société Parc éolien des Baumes, représentée par Me Guiheux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Huon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00601_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03760_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00288_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Pour annuler la décision du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de suspendre la rémunération de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02487_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02925_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le courrier du 4 octobre 2019 par lequel le directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01419_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il soutient que : l’ordonnance est entachée d’erreur manifeste d’appréciation et le délai ne lui est pas opposable dès lors qu’il a été hospitalisé à la suite de la notification au guichet de l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03412_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il a ensuite présenté une demande de réexamen enregistrée en guichet unique le 26 mai 2023 et placée en procédure accélérée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Fonctionnaire de La Poste depuis 1996, Mme D a occupé les fonctions de factrice jusqu'en 2013, guichetière de 2013 à 2016, puis de chargée de clientèle depuis 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01992_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 août et le 22 septembre 2022, la société Parc éolien de Beddes Saint Jeanvrin, représentée par Me Guiheux, avocat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01841_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hugo Desmedt, représentant Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03761_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00409_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
le poste de transformation électrique (article 1), a enjoint à la société Enedis de déplacer l'ouvrage dans un délai de dix-huit mois à compter de la notification de l'arrêt (article 2), a rejeté le surplus
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