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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02070_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B par Me Guillou. Par une ordonnance de report de clôture d'instruction en date du 15 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 janvier 2024, à 15 heures.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01892_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Guillot et Me Bourasset, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué ; 2°) de le décharger de l’obligation de payer la somme de 214 841 euros ; 3°) de mettre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02213_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme A, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Asnières-sur-Oise
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 24 juin 2025, la société L'Auxiliaire, représentée par Me Chantelove (Scp Chapuis Chantelove Guillet-Lhomat) acquiesce aux conclusions de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00093_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 décembre 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04254_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, représenté par Me Isabelle Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 août 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer le dossier au Tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02173_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02147_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
septembre 2022 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 3 octobre 2022 et librement consultable par voie télématique, le préfet des Hautes-Pyrénées a donné délégation à Mme Nathalie Guillot-Juin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00706_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, la société Ahadi, représentée par Me Guillot de Suduiraut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00101_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, la SARL Auto Contrôle du Niel, représentée par Me Guillou demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101081 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04859_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre et le 15 décembre 2022 sous le n° 22PA04859, la SASU Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande à la Cour
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser la somme de 81 097,36 euros au titre des rémunérations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Guillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 25 octobre 2018 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 décembre 2017 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03790_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 7 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la ministre
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03793_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, Mme C, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01333_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 ; 2°) de condamner l'État à payer une somme globale de 7 151 euros au titre de ses préjudices matériel et
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05089_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la société Seven Seventy TH, représentée par la société civile Shannon Haya, elle-même représentée par Me Guillot, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03278_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, la SCI Villa Duvergier, représentée par Me Guillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920633/4-1 du 15 avril
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908107, 1808944 du 23 septembre 2021 du tribunal administratif de Melun, en tant qu'il a rejeté ses conclusions
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