B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des articles

M'Hamed A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me M’Hamdi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler

A B, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.

A, représenté par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 du préfet de police.

A un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2021, l'association BMX Peynier, représentée A Me Hamdi, conclut : 1°) au rejet de la requête et des conclusions de l'Institut national de la sécurité sociale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Hami Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

A, représenté par Me Hamdi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer

djihadiste, la branche afghane de l'Etat islamique (El-Khorasan) et ses réseaux de soutien disséminés sur le sol européen ou des organisations qui auraient cherché à valoriser l'attaque perpétrée par le Hamas

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, M A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Le rapport de Mme Hamdi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril et 5 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Hamm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 en

E, représenté par Me Hamm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à