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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02311_20260311
11 mars 2026
HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
Sté hane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Du lan, ra orteur ublic.
1ère chambre
DCA_25PA02753_20251009
Sté hane Diémert, résident assesseur, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025 La ra orteure, M-I.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUSLa greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00577_20251030
30 octobre 2025
Hayet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_23BX01219_20231212
12 décembre 2023
Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à
DCA_23BX01301_20251030
Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_23BX01377_20231107
7 novembre 2023
Le rapporteur, Manuel C Le président, Luc DerepasLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_23BX01766_20231219
19 décembre 2023
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_21BX01235_20231010
10 octobre 2023
Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent Pouget La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce
DCA_21BX03746_20220411
11 avril 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à
DCA_21BX04326_20220407
7 avril 2022
La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne
DCA_22BX00590_20220927
27 septembre 2022
Le rapporteur, Manuel B La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne et à
DCA_22BX01030_20221115
15 novembre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve B Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne,
3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX01363_20221213
13 décembre 2022
Le rapporteur, Didier A Le président, Luc Derepas La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_22BX01459_20220927
Le premier assesseur, Manuel Bourgeois La présidente, rapporteure, Marie-Pierre Beuve A La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice
DCA_20BX00180_20221115
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le
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