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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04064_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
comme une mesure d'application de ce compte rendu, qui n'en constitue pas non plus la base légale.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01536_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., représenté par Me Hasan, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01889_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'intéressé ne s'y est pas rendu.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représenté par Me Hasan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2024 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01963_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin, représentant la commune de Grassendorf et de Me Hassan, représentant de la communauté de communes du Pays de la Zorn.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02598_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement ; 2°) d'annuler le surplus de l'arrêté litigieux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04971_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Hazzan, substituant Me Delsad-Battesti, avocat de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02827_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 du préfet de la Côte-d'Or ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00319_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Hazzan, représentant la SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02160_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la CRCAM Val de France, représentée par la SCP Waquet Farge Hazan, société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02005_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le préfet des Hautes-Pyrénées, pour refuser de renouveler le titre de séjour délivré à Mme B... en qualité d’étranger malade, s’est fondé sur l’avis rendu le 29 août 2022 par le collège de médecins de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02372_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement et les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03030_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 octobre 2022 et le 27 avril 2023, Mme D, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00759_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
différentes attestations produites pour la première fois à hauteur d'appel, que Mme B, majeure à la date de la décision contestée, justifierait de liens intenses et stables avec ses parents ou son frère, Hakan
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Lusset - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Hassan pour la commune de Thionville et Me Barbier-Renard pour la société civile de construction vente Queneau
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02819_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Korenbeusser, substituant Me Hazan, représentant la SAS Centigon Holdings France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05087_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Hazzan, représentant la SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02291_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C se plaint de ce que seuls 25 de ces comptes-rendus d'entretiens lui ont été communiqués.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03768_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
DECIDE : Article 1er : L'article 5 du jugement n° 2003378, 2106115 et 2200586 rendu le 22 juin 2023 par le tribunal administratif de Melun est annulé.
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