Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, et qui a fait appel de cette ordonnance du juge des référés du tribunal

Mme B E, recrutée par l'AP-HP le 1er juillet 2005 en qualité de praticienne attachée associée, a été affectée au service de l'hospitalisation à domicile (HAD).

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2022, le 18 mai 2022 et le 2 juin 2022, Mme I, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Comme il a été jugé dans l'arrêt de la cour rendu le 12 mai 2022 sous le n° 21MA01009 devenu définitif, l'oubli et l'enfermement dans la halte-garderie par Mme B d'un enfant qui était sous sa garde et

A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 du préfet de la Gironde ;

. - 1) ACCORD PASSÉ ENTRE LA FRANCE ET LA CHINE LE 26 NOVEMBRE 2013 - IMPOSITION DES REDEVANCES PAYÉES POUR L'USAGE D'ÉQUIPEMENTS INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU SCIENTIFIQUE À HAUTEUR DE 60 POUR CENT DU MONTANT

Moncontour a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2021 par lequel la préfète d’Indre-et-Loire s’est opposée à sa déclaration préalable pour la création d’une halte

C, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la préfète de

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Thomas Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la

En outre, il est constant que la zone de mouillage est située de part et d'autre de deux zones d'herbiers - herbier des Haas et herbier de la blanche - et le ministre fait valoir sans être utilement contesté

A, représenté par la SELAS Deschamps - Hag et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2019 du ministre de l'intérieur

S'agissant des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) que sont le pyrène, le fluoranthène, l'anthracène et le chrysène, le rapport d'expertise expose que, selon, la littérature scientifique, il

Autorité de santé (HAS).

autorité de la santé (HAS) du 6 août 2021 ne constituent pas des textes d'application de la loi du 5 août 2021, et ne précisent pas les conditions de vaccination des personnels de santé ; le décret du

le département de Guadeloupe à titre de régularisation de la situation en cause, il conviendra de la décharger partiellement de la somme globale de 11 026, 24 euros illégalement mise à sa charge, à hauteur

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge