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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01117_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10/05/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Madame B A demeurant 10 avenue Henri Barbusse à Fosses (95470)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de la SCI Henrica par le syndicat des transports d'Ile-de-France : 31.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02611_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le projet en litige, ayant pour objet la surélévation partielle d'un immeuble existant, est situé avenue Henri IV, dans l'agglomération de la commune de Meudon.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 janvier 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a confirmé la décision par laquelle le conseil de discipline du collège Henri
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique, - et les observations de Me Macicior, re résentant les consorts C.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02458_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Henriot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02594_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Henriot, - et les observations de Me Djebli, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant albanais né le 5 février 1998, est entré en France en 2012.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., professeur de lettres-histoire-géographie en lycée professionnel, a été affecté au lycée Henri Matisse de Trappes du 1er septembre 2002 au 16 janvier 2017, puis au lycée Louis Bascan de Rambouillet
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
AP-HP) à lui verser la somme de 4 949 552,41 euros ainsi qu'une rente de 1 368 euros par mois à compter du 1er juillet 2019 en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Henri
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
AP-HP) à lui verser la somme de 4 949 552,41 euros ainsi qu'une rente de 1 368 euros par mois à compter du 1er juillet 2019 en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Henri
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Henri de Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume et de la SCI PLN2-PLN3
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00727_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Henriot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03263_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, ainsi que la cession par la SCI Henri Cornu à l'EURL Egesco de la créance détenue sur M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Henri E... était propriétaire d’un immeuble de cinq niveaux à usage de garage/parking, situé 36 boulevard Charles Nédelec, dans le 1er arrondissement de Marseille.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01925_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de l'immeuble sis 6 place Henri
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Henriot, - et les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01458_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Henriot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun, premièrement, d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le directeur adjoint des ressources humaines des hôpitaux universitaires Henri Mondor
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02357_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
15 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Gagny a retiré le permis de construire délivré le 24 mars 2021, portant sur un ensemble immobilier de 47 logements sur un terrain situé 49-51 avenue Henri
Source officiellePage 5 sur 22