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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Divonne-les-Bains, sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Grands Bains à l'occasion de la vente de titres d'accès prépayés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
antérieure : Par un jugement n° 1901325 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, enjoint à la société Port Croisade d'implanter une signalisation adaptée sur chaque point du bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Les statuts du syndicat mixte du bassin versant du Réart, qui est un établissement public territorial de bassin, prévoient à leur article 5, que le " syndicat exerce les missions suivantes : () l'entretien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
n'est pas étanche, que les désordres affectant les bassins et pédiluves ont notamment pour origine une absence d'étanchéisation des bassins, ainsi que les non-conformités accompagnant cette absence d'étanchéisation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société SEDE Benelux, représentée par Me Babin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
, également dénommé " bassin loisirs ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00109_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
construire à la SCI Donville-les-Bains.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00050_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02325_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la communauté d'agglomération du Bassin de Brive n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
des bassins versants supérieurs tandis que le bassin de rétention n° 2, doté d’un volume utile de 3 400 m3, est un bassin de compensation des surfaces imperméabilisées dans le cadre de ce projet d’aménagement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
à la société Compagnie Fermière des Grands Bains.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du bassin extérieur, et visibles dans la galerie technique.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que la société Hervé Thermique aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard de la société Briand construction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Loire-Bretagne et du comité de bassin Loire-Bretagne ont bien été recueillis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, le CHI du Bassin de Thau, représenté par Me le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations
Source officiellePage 5 sur 200
BAZIN, Enzo Yann Hervé
29/01/2026
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BAZIN, Hervé, Raymond, André
27/01/2026
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BAZIN, Hervé, Antoine, Georges, HISSLER, Marie-Christine, épouse BAZIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire liquidateur : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 2, rue Jean-Louis Etienne, BP 70819, 57140 Norroy-Le-Veneur. N° RG : 24/00048
09/11/2025
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BAZIN, Hervé, Antoine, Georges, HISSLER, Marie-Christine
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Insolvabilité notoire fixée au 18 mars 2024. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 2 rue Jean-Louis Etienne, BP 70819, 57140 Norroy le Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les
14/02/2025
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BAZIN MULTI SERVICES, BAZIN, Didier, Hervé, Dominique
14/05/2023
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