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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02754_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Hervé Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-rapporteur, B. A... L’assesseure la plus ancienne, B.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 23 décembre 2022, 23 mars et 27 juillet 2023, les sociétés Gondwana Puen et Outremer Finance, représentées par Me Hervé Quéré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00807_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai et 10 septembre 2021, la société Tahiti Beachcomber, représentée par Me Hervé Quéré, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02579_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Hervé Trofimoff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01608_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En vertu de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt du 5 février 2014, Hervis Sport-és Divatkereskedelmi dans l'affaire C-385/12 et de ses arrêts rendus le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01980_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Marie Gouchon, représentant la communauté de communes du Vimeu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01130_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre Van Maris, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01218_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02112_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00530_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de Mme B ; 2°)de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Elle soutient sans être utilement contredite que cette mission relevait du lot n° 23 " eau thermale " confié à la société Hervé Thermique. 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01061_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01064_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02635_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de M. A et de M. B pour le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02702_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Hervé Casssara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant camerounais né le 21 novembre 1988, est entré en France le 26 mai 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02852_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00505_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet 2020, 8 juillet 2021 et 6 avril 2023, la société Santarelli, représentée par Me Hervé Zapf, demande à la Cour :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B D et Mme H D, représentés par Me Hervé Suxe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis de construire un garage et une clôture délivré par le maire de Saint-Etienne
Source officiellePage 5 sur 13