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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04110_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04563_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03158_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02012_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ho Si Fat, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03317_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

HO SI FAT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01273_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lamorlette, représentant la société Fiminco. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04031_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - et les observations de Me Grolleau, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00672_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00763_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01160_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02813_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, F. HO SI A Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03013_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03826_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03162_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère. - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03173_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, F. HO SI A Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05411_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05636_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01939_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Collet, première conseillère. Rendu publique par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02419_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Collet, première conseillère. Rendu publique par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01161_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ho Si Fat, président-assesseur, - et les observations de Me Ouelhadj, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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