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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
charges publiques et d'équilibre du procès ; - si l'administration a demandé, à titre subsidiaire, le maintien à sa charge de l'appréhension d'une somme de 545 350 euros en 2016 perçue par la société hong-kongaise
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02129_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C sur les violences policières prétendument subies en Bulgarie, alors au demeurant qu'il a déclaré avoir traversé successivement le Pakistan, l'Iran, la Turquie, la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, l'Autriche
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Toutefois, il se borne à produire des factures d'agence de voyages correspondant à des séjours en Chine, à Hong-Kong, à New York, Porto, Rome et Bucarest et une attestation d'un établissement hôtelier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00964_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
le tribunal administratif de Nantes a interrompu le délai de six mois fixé par l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui courait à compter de l'acceptation du transfert par la Hongrie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02659_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
société Oenotex soutient que c'est à tort que le service a procédé à des rappels de TVA concernant les exportations facturées les 19 mai et 6 juin 2014 à destination de la société Jieli Trading, située à Hong-Kong
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02424_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que si Mme C justifie de son activité professionnelle de garde d'enfants auprès de la même famille depuis 2018 à Hong-Kong et depuis son arrivée en France aux côtés de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Hong-Rocca, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 2 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d’impositions contestés ; 3°) de mettre à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03785_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, domicilié en France, avait créé, le 4 décembre 2008, la société Kovan Limited, dont le siège se situe à Hong-Kong, qu'il a déclaré exercer une activité de trading et consulting, qu'il disposait des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03786_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, domicilié en France, avait créé, le 4 décembre 2008, la société Kovan Limited, dont le siège se situe à Hong-Kong, qu'il a déclaré exercer une activité de trading et consulting, qu'il disposait des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01241_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le préfet de la Seine-Maritime a décidé le 18 octobre 2013 sa réadmission en Hongrie et cette décision a été confirmée le 22 novembre 2013 par le tribunal administratif de Rouen.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03917_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
soutient qu'il est entré en France en 2004, il ne justifie cependant pas, par les documents qu'il produit, du caractère habituel de sa présence en France, alors que son passeport porte un visa d'entrée en Hongrie
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01883_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La société Mondpalast Global Limited, dont le siège social se situe à Hong Kong, exerce une activité de vente d’accessoires pour téléphones mobiles, de disques durs et de stations de charge par internet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01029_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C..., ressortissant turc né en 1971, déclare être entré sur le territoire français le 15 novembre 2014 depuis la Hongrie, muni d’un visa court séjour valable du 14 novembre 2014 au 17 novembre 2014.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02854_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
demandes tendant à l’abrogation des décisions de mise à exécution et, d’autre part, qu’il n’est pas contesté que la famille est revenue en France dès le mois de novembre 2021, après un passage par la Hongrie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02112_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
exemptée de l’obligation de détenir un visa de court séjour, est entrée régulièrement en France, au plus tard le 22 mars 2019, à l’âge de 18 ans, après être entrée sur le territoire européen par la Hongrie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03063_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A a conclu des contrats de prestations externes avec deux sociétés, la société " Strategy of Consistency " domiciliée à Hong-Kong laquelle apportait son expertise à l'EURL Pac Habitat en matière d'assistance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02986_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
avait assuré son vol vers Paris en janvier 2020 a annulé les vols qu'elle avait réservés, en dernier lieu celui du 29 mars 2021, vers Qinqdao, ville qui se situe sur le territoire de la Chine et non à Hong
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01391_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A cet égard, s’il produit plusieurs quittances de loyer, certificats de travail, contrats de travail en anglais ou encore bulletins de paie pour un emploi sur un navire immatriculé à Hong-Kong, ces pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01305_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., ressortissant macédonien, né le 22 septembre 1970 sont entrés, selon leurs déclarations, en France en 2017 au moyen de passeports biométriques en passant par la Hongrie et ont sollicité le bénéfice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00364_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La consultation du fichier " Eurodac " a permis de révéler que l'intéressé avait sollicité préalablement l'asile en Hongrie et en Allemagne.
Source officiellePage 5 sur 7