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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00445_20250213
13 février 2025
13 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01520_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 20 décembre 2022 de l'ambassade de France à Téhéran (République islamique
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03999_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
G a fréquenté pendant de nombreuses années la salle de prière du " 44 avenue Boileau ", connue pour sa proximité religieuse et idéologique avec le centre islamique Dar-al-Hadith de Dammaj (Yémen), qui
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00059_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le préfet de l’Ariège produit une copie du guide des médicaments remboursables, établi par le ministère de la santé de la République islamique de Mauritanie contenant la liste des médicaments enregistrés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
déclaration de modification du 12 mars 2014 que la dénomination de l'association bénéficiaire de la subvention est " Association culturelle et éducative des comoriens de la Réunion " ; le terme " islamique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le lot " menuiseries extérieurs bois " a été attribué à la société Isaac SA. Le lot " carrelages sols souples " a été dévolu à la société Allouche.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il ressort du mandat de dépôt du 11 décembre 2017 qu’il lui est reproché d’avoir endoctriné idéologiquement au « djihad » prôné par l’organisation État islamique dans la commission de crime de terrorisme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02046_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B représenté par Me Issad demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205679/2-1 du 22 avril 2022 du président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01217_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran (République islamique
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04994_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
et culturelles, sont de nature à inciter au repli communautaire, voire à la haine et à la violence à l'encontre des institutions et des courants religieux (qu'il) estime contraires aux préceptes de l'islam
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00553_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Islamabad (République islamique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02790_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme C, représentée par Me Issad, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200612 du 18 mai 2022 du président de la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
F pour l'islam est purement spirituel ; - le ministère de l'intérieur perçoit à tort, comme un indice de radicalité, la présence au domicile de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02127_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A soutient qu'il est de confession hindoue et qu'il a fait l'objet de menaces de la part de membres du groupe islamiste " Hifazat-e-Islam ", qui se sont rendus à son domicile familial au mois de mars 2024
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
condamné à des peines d'emprisonnement pour des faits d'atteintes graves aux personnes et d'apologie publique d'un acte de terrorisme, qu'il s'est livré régulièrement à du prosélytisme en faveur d'un islam
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B avec des individus convertis radicaux qui se sont retrouvés en 1996 dans le " Gang de Roubaix " qu'il a cofondé en regroupant " neuf individus acquis aux thèses les plus radicales de l'islam et proches
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle soutient que : - les immobilisations appelées " Isolation Ex Chambre Froide Isome ", " Magasin Ex Chambre froid ", " Isolation Ex Chambre Froide " et " Plan d'évacuation et inter venti " présentent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Après son retour en France, il a intégré le « Gang de Roubaix » acquis aux thèses les plus radicales de l’islam, et impliqué dans plusieurs attaques violentes en 1996, notamment un attentat à la voiture
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03218_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
, qu'il a refusé, et que ceux-ci lui ont confié, après l'avoir battu, un moyen de communication afin de les informer de l'approche de soldats de l'Armée Nationale Afghane ou de l'Organisation Etat Islamique
Source officiellePage 5 sur 15