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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03010_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis à lui verser la somme de 7 469,49 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er août 2020, au titre de ses congés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00970_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un arrêté du 17 décembre 2015, il l'a affectée sur un poste d'éducateur de jeunes enfants " volant " à compter du 1er janvier 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02788_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'agent en position de congé de maladie n'a pas cessé d'exercer ses fonctions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00956_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... a saisi le tribunal administratif de Montpellier de huit demandes tendant, à titre principal, à l’annulation de la décision implicite rejetant sa demande de congé de longue maladie formée le 8 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00051_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, d'un congé pour maternité ou pour adoption, d'un congé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03570_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il ressort des pièces versées au dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03662_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 .
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00503_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que par une lettre datée du 20 février 2020, que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01223_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il indique que ces rendez-vous médicaux ont exigé la prise de demi-journées de congés rémunérés ou de RTT.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00064_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01844_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00726_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01880_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B a bénéficié d'un congé de longue durée du 3 mai 2012 au 3 mai 2016.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00570_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ces pièces ont été produites par Mme A le 24 janvier 2025 dans le délai requis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01994_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En cinquième lieu, aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : « Un fonctionnaire est mis en congé de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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