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administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis à lui verser la somme de 7 469,49 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er août 2020, au titre de ses congés

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00970_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Par un arrêté du 17 décembre 2015, il l'a affectée sur un poste d'éducateur de jeunes enfants " volant " à compter du 1er janvier 2016.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02788_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

L'agent en position de congé de maladie n'a pas cessé d'exercer ses fonctions.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00956_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

B... a saisi le tribunal administratif de Montpellier de huit demandes tendant, à titre principal, à l’annulation de la décision implicite rejetant sa demande de congé de longue maladie formée le 8 octobre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00051_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, d'un congé pour maternité ou pour adoption, d'un congé

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01769_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 ; - le code de justice administrative.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03570_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

Il ressort des pièces versées au dossier que M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03662_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 .

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00503_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que par une lettre datée du 20 février 2020, que M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01223_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Il indique que ces rendez-vous médicaux ont exigé la prise de demi-journées de congés rémunérés ou de RTT.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00064_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01844_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00726_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02832_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03626_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01880_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

B a bénéficié d'un congé de longue durée du 3 mai 2012 au 3 mai 2016.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00570_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Ces pièces ont été produites par Mme A le 24 janvier 2025 dans le délai requis. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01994_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

En cinquième lieu, aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : « Un fonctionnaire est mis en congé de

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00541_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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