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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00638_20220928
28 septembre 2022
A C, ressortissant tunisien né le 25 mai 1979, est entré régulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, en janvier 2013.
DCA_25LY01060_20260121
21 janvier 2026
B... a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit d’observations.
DCA_21LY03881_20230329
29 mars 2023
Les premiers juges ont relevé l'absence de preuve d'une résidence habituelle et continue en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué, notamment au regard des pièces produites pour les
DCA_21LY04165_20230419
19 avril 2023
La requête a été communiquée à la préfète de Loire, qui n'a pas produit de mémoire.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02240_20250130
30 janvier 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les observations de Me Sun Troya, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_21LY01445_20220713
13 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de l'Isère, qui n'a pas produit de mémoire.
DCA_24LY01922_20250528
28 mai 2025
En premier lieu, il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que le préfet a relevé que le requérant n'avait pas produit d'attestation de comparabilité en France, de son diplôme marocain de technicien en
DCA_24LY02788_20251029
29 octobre 2025
En outre, le requérant, par les pièces qu’il produit, qui consistent pour l’essentiel en des extraits de comptes bancaires et des courriers qui lui ont été adressés en France chez un tiers, n’apporte aucun
DCA_24LY02936_20250625
25 juin 2025
B a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations.
DCA_22LY02301_20231115
15 novembre 2023
B, né le 21 février 1978, de nationalité tunisienne, est entré en France le 30 août 2004 muni d'un visa de court séjour " Schengen " délivré par les autorités françaises à Tunis.
DCA_24LY01833_20250611
11 juin 2025
français, d'un deuxième refus de séjour également assorti d'une mesure d'éloignement, édicté le 28 juillet 2022 par le préfet de l'Ardèche.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03166_20230504
4 mai 2023
La décision portant obligation de quitter le territoire français est ainsi suffisamment motivée en fait.
DCA_22LY03821_20240123
23 janvier 2024
La préfète de la Loire, à laquelle la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations.
DCA_20LY03823_20220615
15 juin 2022
français.
DCA_22LY03237_20240213
13 février 2024
Les pièces produites par les époux B justifient tout au plus la présence ponctuelle de M.
DCA_22LY00122_20230614
14 juin 2023
Elle est entrée régulièrement en France le 13 août 2017, pour y rejoindre son époux, titulaire d'une carte de résident, en qualité d'ancien conjoint d'une ressortissante française avec laquelle il a eu
DCA_21LY02472_20230503
3 mai 2023
Il a par ailleurs fait l'objet de trois mesures d'éloignement du territoire français, qu'il ne justifie pas avoir exécutées. Célibataire et sans charge de famille en France, M.
DCA_24LY03332_20251128
28 novembre 2025
C... soutient qu’il réside sur le territoire français depuis 2011 et qu’il justifie de son insertion sociale et professionnelle et de la maîtrise élémentaire de la langue française.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01496_20230703
3 juillet 2023
Les stipulations de l'accord franco-tunisien, applicables à la situation de M.
DCA_22DA01865_20230413
13 avril 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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