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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
Des opérations de dépistage ont ensuite été menées entre les mois d'août 2013 et février 2014 révélant, sur toute la période, certains tests positifs ou douteux.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01056_20231005
5 octobre 2023
B au bénéfice du jeune A né le 15 janvier 2005 ; - il y lieu, le cas échéant, de substituer un autre motif à celui retenu par l'arrêté tiré de la menace à l'ordre public que représente M.
2ème Chambre
DCA_22NT00737_20231124
24 novembre 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 8 mars 2021 par laquelle l'autorité consulaire française en Haïti a refusé de délivrer au jeune
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
Du fait des difficultés de la rachianesthésie, qui n'a pas correctement fait effet, provoquant une anesthésie en mosaïque, elle a ressenti de vives douleurs lors de l'acte obstétrical.
3ème Chambre
DCA_21NT02721_20230203
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Jegu, demande à la cour : - de rejeter la requête de l'ONIAM ; - de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 2 000 euros au
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00817_20230928
28 septembre 2023
mais ne peut en justifier, alors d'ailleurs qu'elle ne conteste pas avoir fait l'objet d'un premier refus de visa en 2012 par les autorités consulaires espagnoles pour objet et conditions de séjour douteux
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
Devant cette douleur atypique, l'urgentiste l'a laissée sortir à 21h46 sans traitement, mais en l'invitant à réaliser un bilan cardiologique ultérieurement.
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
d'un scanner n'a pas été à l'origine de préjudices ; le second retard lié au délai de réalisation d'une ponction sous scanner est lié à la survenue de l'infection mais est sans lien avec la durée des douleurs
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
A, qui vit seul et a la garde alternée de son plus jeune enfant, ne peut accomplir sans aide les tâches ménagères quotidiennes.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
Le 26 juillet 2018 à 12h30, l'examen clinique a relevé des douleurs lombaires, qualifiées de communes en l'absence de déficit sensitivo-moteur, ainsi qu'une hyperthermie.
8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
Il soutient que les conditions de mise en jeu de la solidarité nationale ne sont pas réunies dès lors que les préjudices de M.
4ème chambre
DCA_21NT01866_20220429
29 avril 2022
somatiques et psychologiques et des troubles du sommeil nécessitant un traitement par anti-dépresseur, anti-douleurs et des somnifères.
1ère chambre
DCA_25PA03459_20260408
8 avril 2026
Il ressort également des pièces produites que cette pathologie, qui la handicape fortement dans sa vie quotidienne, lui occasionne de très violentes douleurs, et qu’elle-même et sa famille sont venues
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
Il résulte de cette fiche de poste, que ses missions consistaient à " assister le personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes et maintenir en état de propreté les locaux
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02871_20240412
12 avril 2024
A fait valoir que son épouse a éprouvé une douleur morale causée par la conscience de sa mort imminente.
DCA_22DA00307_20240514
C a été admis au service des urgences du CHU de Toulouse en raison de douleurs à l'œil droit, l'examen ophtalmologique pratiqué à cette occasion ayant révélé une acuité visuelle nulle.
Juge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
Les examens radiologiques et échographiques prescrits par les médecins consultés n'ont pas immédiatement permis de détecter l'origine de ses douleurs, mais un bilan biologique a décelé une hypercalcémie
3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
B présentait une tachycardie avec une tension artérielle imprenable, une polypnée de compensation, une anémie, une pâleur et des sueurs, dans un contexte de douleurs abdominales intenses.
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
de retenir qu'une telle mesure aurait permis de poser plus tôt le diagnostic de méningite ; - si les experts ont retenu un retard de 24 heures dans l'administration de l'antibiothérapie, il est douteux
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
M. et Mme G et E D, parents du jeune F, ont saisi le 13 avril 2006 l'AP-HP d'une demande d'indemnisation préalable.
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