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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
délivré à la SNC Lidl un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la réhabilitation et l’extension d’une surface commerciale d’une surface de vente de 1 748,24 m2, avenue John
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00714_20221027
27 octobre 2022
du mois de janvier 2015, se prévaut de la relation affective qu'il a nouée avec une compatriote avec laquelle il a eu trois enfants, à savoir ses filles jumelles, nées le 10 juin 2016, et un garçon, John
1ère Chambre
DCA_21NT00393_20221223
23 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 février et 12 novembre 2021 et les 28 janvier, 1er juin et 1er juillet 2022 l'EURL MB Entreprise, représentée par Me Poirrier-Jouan
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
A E et Mme C F, représentés par Me Johana Jounier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté du maire de la commune de Valserhône du 26
3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
artistique piéton permettant de découvrir soixante-neuf œuvres contemporaines réalisées par des artistes internationaux, dont le Pouce de César, l'Araignée rouge de Calder ou les Personnages fantastiques de Joan
DCA_22PA00701_20220718
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
vue de la construction d’un bâtiment d’élevage de canards prêts-à-gaver, de trois silos de stockage et d’une aire stabilisée, pour une superficie créée de 2 142 m², sur un terrain situé au lieu-dit Jouan
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
Aussi il lui incombait, avant son départ en congés le 19 septembre 2019, d'organiser le tournage du film " Révolution " prévu par une convention signée le 9 septembre 2019 avec la société " John Doe Production
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
construction d'une résidence sénior et la démolition de l'ancienne boulangerie, sur des parcelles cadastrées AB n°363, AB n°59, AB n°594, AB n°595, AB, n°596, AB n°597 et AB n°598, situées 5 avenue John
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
avril 1995, d'autre part, une liste d'abonnés faisant apparaître une 1ère mise en service en 1991 au niveau de l'allée Claude Forbin et enfin, un plan de réseaux du 27 février 1995 concernant la place John
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
constitue, ainsi qu'il vient d'être dit, également le quartier d'accueil de l'officine, soit au Nord par l'avenue Albert Camus, à l'Est par la route départementale D 22 C, à l'Ouest par le boulevard John
3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
les Iris (décision 2021-2379) ; b) des infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitaliers qualifiés affectés dans les unités de travail relevant du pôle G07-FIHP : pool du pôle G07-FIHP, John
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
NE..., la SCEA Les Herbes de Johana, la SCEA Les Herbes de Latour, M. FC... LA..., l’EARL Mat Fruits, M. JG... KQ..., Mme LU... KQ..., Mme FR... AJ..., M. T... GQ..., M. NH... EY..., M. BN...
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Balme pour la société Eranthis, celles de Me Tissot pour la commune nouvelle d'Annecy et celles de Me Luc Johns pour la société Rocamat ; Considérant
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