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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02219_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'agressions sexuelles ainsi que cela ressort de l'arrêt de la cour d'assises de la Nièvre du 6 décembre 2022 condamnant l'auteur des faits, attestent, de manière suffisamment circonstanciée, que celui-ci joue
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00495_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A fait valoir qu'il souffre d'apnée du sommeil ainsi que des séquelles d'un traumatisme balistique au niveau de la tête qui ont nécessité une intervention chirurgicale sur l'œil gauche et la joue droite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01743_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A C, représenté par Me Joie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201780 du 5 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04447_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A et ses collègues les ont poursuivies jusqu'à ce que leur véhicule s'arrête et que l'un de ces individus en sorte pour les mettre en joue avec une arme d'épaule. Après que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01270_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. (…) n'ont pas jouées de rôle dans la survenue du syndrome dépressif, (…) les lésions mentionnées sur le certificat du 12 Mars 2018 ont une cause totalement étrangère au travail. » Dans ces conditions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01767_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C... fait valoir que sa présence joue un rôle fondamental dans la vie de sa fille, il ne produit à hauteur d’appel, comme en première instance, aucun élément permettant d’établir qu’il contribuerait à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02196_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00884_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 mars 2022, Mme B, représentée par Me Jove Dejaiffe, demande à la Cour : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01045_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le quartier Joie-Carnot correspond à la zone UGa du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Fleury-les-Aubrais.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 30 avril 2021, Mme Marie-Josée Tirolien, présidente de l’association École Panafricaine de Guadeloupe, a déclaré auprès du rectorat de l’académie de Guadeloupe l’ouverture d’un établissement d’enseignement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Dans ces conditions, l'importance de ces moyens techniques et le rôle prépondérant que leur utilisation joue dans l'exercice par la société ID Log de son activité au sein de l'établissement de Leers confèrent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’il constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02596_20260225
25 février 2026
25 février 2026
./ En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'après le quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif. / La recherche d'imputabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20863_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
en France en 2018 et fait valoir y avoir établi le centre de ses activités personnelles et professionnelles dès lors qu'il entretient une relation de concubinage avec une ressortissante française et joue
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
. / En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'après le quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif. / La présomption
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00161_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En outre, le rhumatologue, consulté le 31 janvier 2019, a estimé que " la profession du patient () joue probablement un rôle prépondérant dans sa symptomatologie en raison de l'activité physique, des positions
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01548_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'à compter du quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02239_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que le requérant a reconnu des faits de violence à l'égard de sa fille, marquée par des ecchymoses sur les joues, pour lesquels il a été contraint de suivre un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Venelles, le rapport de présentation de son plan local d'urbanisme identifie cet espace boisé comme faisant l'objet d'une protection, celle-ci est justifiée par le rôle majeur que cet ensemble géologique joue
Source officiellePage 5 sur 17