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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05404_20250211
11 février 2025
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956, modifié : " La caisse de prévoyance sociale jouit de la personnalité morale et est dotée de l'autonomie financière.
2ème Chambre
DCA_24NT01918_20251121
21 novembre 2025
Cette parcelle, qui n’est pas construite et dont il n’est pas contesté qu’elle est cultivée, jouxte, à l’ouest, une parcelle classée en zone naturelle et s’ouvre, au sud et à l’est, sur une vaste zone
9ème Chambre
DCA_22PA01274_20240322
22 mars 2024
A B et C, représentés par Me Jouatte, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901409, 2006388 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
B est faiblement urbanisé, ainsi que le relève le rapport de présentation ; - cette parcelle jouxte une zone " cœur de nature-bocage " identifiée au titre de la trame verte et bleue et s'insère dans
3ème chambre
DCA_22TL22595_20241105
5 novembre 2024
que les premiers juges ont considéré que leur demande ne relevait pas de la compétence de la juridiction administrative ; - en effet, la parcelle cadastrée , qui est la propriété de l'Etat, et qui jouxte
1ère Chambre
DCA_22NT00379_20220610
10 juin 2022
A et Mme H, représentés par Me Josset, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01916_20250120
20 janvier 2025
Il s'ouvre à l'est sur un vaste espace agricole et naturel et jouxte au sud une parcelle vierge et le cimetière et au nord une urbanisation relativement diffuse située le long du chemin de la Sablière.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
18 juillet 2023 est insuffisamment motivée en fait ; - le président du conseil départemental a également entaché sa décision d’une erreur d’appréciation car elle n’a jamais donné à l’enfant C... de jouet
ORCA_26PA01272_20260310
10 mars 2026
au non-paiement de la contribution litigieuse, notamment de toute mesure d’exclusion des phases finales du championnat de France de Betclic Élite et de toute impossibilité d’enregistrer de nouveaux joueurs
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20220707
7 juillet 2022
Il ressort du plan de coupe et des plans de façade du dossier de demande de permis de construire que la construction projetée jouxte le mur existant situé sur la limite séparative nord du terrain d'assiette
DCA_20VE01072_20220708
8 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, que le terrain d'assiette du projet de construction d'une maison individuelle de Mme C se situe à proximité immédiate d'un vaste espace forestier, jouxte de vastes prairies
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02254_20240129
29 janvier 2024
A est entré en France en octobre 2019 avec un visa long séjour " travailleur temporaire " comme joueur de football en compétition pendant onze mois, il a demandé le titre de séjour " travailleur temporaire
DCA_21PA01228_20230510
10 mai 2023
C a apporté des éléments de nature à établir qu'il était un joueur de poker non professionnel ; - la somme de 46 428,25 euros figurant en 2010 au crédit du compte courant d'associé de M.
DCA_23BX02322_20250213
parcelle est desservie par les réseaux, bénéficie d'une voie d'accès et est entourée de constructions ; la jurisprudence confirme le classement en zone naturelle lorsqu'un terrain est majoritairement jouxté
DCA_24LY02236_20250218
18 février 2025
Toutefois, le terrain assiette du projet en litige, formant un triangle non bâti d'une superficie conséquente s'établissant à 3 200 m², est situé dans une coupure séparant Le Chillon et G et ne jouxte
DCA_22BX00972_20240528
28 mai 2024
la présence d'un seul salarié affecté au chargement et au déchargement de ces produits en raison du faible nombre de manipulations imposées par cette activité, les installations techniques utilisées jouent
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Chéniers ne peuvent être qualifiés d'établissement industriel dès lors que les moyens matériels qui y sont mis en œuvre ne sont pas importants et ne jouent
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
entreposer les articles de menuiseries qu'elle a achetés pour ensuite les poser chez ses clients ; son activité de fabrication et marginale ; les installations techniques, matériels et outillages ne jouent
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00905_20240610
10 juin 2024
orientations du DOO du SCOT approuvé peu après la délibération en litige ; le tribunal a fait une appréciation erronée du hameau de la Mazelle qui, bien que situé dans la continuité du quartier de Beaubreuil, jouxte
DCA_20NT02932_20220610
crédit d'impôt mentionné au I sont : / () 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet
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