rejeté sa demande du 10 novembre 2017, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives de l'Etat et du fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis

rejeté sa demande du 13 novembre 2017 , tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives de l'Etat et du fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis

laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 18 juin 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis

rejeté sa demande du 16 novembre 2017, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives de l'Etat et du fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis

rejeté sa demande du 16 novembre 2017, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives de l'Etat et du fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis

rejeté sa demande du 3 août 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives de l'Etat et du fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis

rejeté sa demande du 16 novembre 2017, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives de l'Etat et du fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis

de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

commune de Saint-Denis ; 2°) d'annuler la délibération du conseil du territoire du 25 février 2020 ayant approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal ainsi que l'article 1.2.3 " servitudes de taille

B..., le 23 août 2023, une carte professionnelle de conducteur de taxi et que la délivrance de la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur relève de la compétence du préfet

poursuit au sud et alors que le maire ne s’est pas opposé le 15 juin 2022 à une déclaration préalable sur la parcelle cadastrée A n° 89 en considérant qu’elle était en continuité avec ce hameau, et pour juger

et, enfin, le front de taille lui-même ; si ce front de taille est indissociable de l'ouvrage public que constitue la voie publique jusqu'au pied du talus, le même sort ne saurait toutefois être réservé

A B pour juger les référés ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi n'a pas exigé de l'intéressé des pièces complémentaires sur sa situation personnelle, et d'autre part, que n'a pas été pris en compte, pour juger

B..., premier vice-président, président de la 5ème chambre, pour juger les référés.

ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

l'application de la règle, ni au moyen relatif à la prise en compte, en application du rapport de compatibilité, de l'ensemble des huit orientations de l'orientation d'aménagement et de programmation pour juger

l'application de la règle, ni au moyen relatif à la prise en compte, en application du rapport de compatibilité, de l'ensemble des huit orientations de l'orientation d'aménagement et de programmation pour juger