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Le 10 juillet 2017, le médecin de prévention du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne a rendu un avis défavorable à la reprise de l'activité professionnelle de M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00018_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

D'une part, il résulte de ce qui a été dit au point 3 que l'entretien du 8 novembre 2018 entre Mme Durepaire, présidente du jury, et M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01282_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Après avoir sollicité l'asile, il s'est vu remettre une attestation de demandeur d'asile par les services du guichet unique d'enregistrement des demandes d'asile du département de la Vienne.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03980_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

La rapporteure, Caroline E La présidente, Karine ButériLa greffière, Catherine Jussy La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne, et à tous commissaires

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03268_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

16 ans et 18 ans, elle a vécu séparée de ces derniers pendant plusieurs années avant d'arriver sur le territoire français en 2019 à l'âge de soixante-et-un ans et rien ne fait obstacle à ce qu'elle vienne

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04113_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Le rapporteur, Julien A La présidente, Ghislaine Markarian La greffière, Catherine Jussy La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne, et à tous

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02326_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Le 30 décembre 2021, elle a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de la Vienne.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00659_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Mme F a été recrutée par le centre communal d'action sociale de Mouterre sur Blourde (Vienne) en qualité d'adjoint technique de 1ère classe où elle exerçait ses fonctions de lingère au sein de l'EHPAD

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00613_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

B au service de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la Vienne jusqu'à sa majorité. Le 18 janvier 2023, M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02044_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

ressortissant afghan né le 5 janvier 2001, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 24 février 2022 où il a déposé, le 8 mars suivant, une demande d'asile en préfecture de la Vienne

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01249_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Par un arrêté du 15 avril 2014, le préfet de la Vienne a retiré la carte de résident dont il était titulaire en raison de condamnations pénales dont il a fait l'objet et l'a substitué par une carte de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02914_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Le rapporteur, Frédéric Faïck La présidente, Ghislaine Markarian La greffière, Catherine Jussy La République mande et ordonne au préfet de la Vienne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00530_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Le rapporteur, Frédéric A La présidente, Florence Demurger La greffière, Catherine Jussy La République mande et ordonne à la préfète de la Vienne en ce qui la concerne, et à tous commissaires

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01934_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Florence Demurger La greffière, Catherine Jussy La République mande et ordonne à la préfète de la Vienne en ce qui la concerne, et à tous

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04153_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

La rapporteure, Caroline D La présidente, Florence DemurgerLa greffière, Catherine Jussy La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01326_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

prévues pour le dépotage des matières de vidange, le contrôle de ces dépotages ainsi que la facturation des dépotages et leur traçabilité, et enfin le paiement des factures télécom du poste de relèvement Jules

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01437_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Le rapporteur, Frédéric Faïck La présidente, Ghislaine Markarian La greffière, Catherine Jussy La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui le concerne, et à tous

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01444_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02558_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

G E, survenu le 5 septembre 2016, alors qu'il était affecté en qualité d'adjoint technique principal au lycée agricole Xavier Bernard - Venours à Rouillé (Vienne) où il exerçait les fonctions de chef cuisinier

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00729_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

juillet 2000, du 28 juin 2002 au 12 juillet 2002, du 10 juillet 2003 au 15 juillet 2005, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Amyot d'Inville ", " La Paimpolaise ", " La Galissonnière ", " Jules-Verne

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