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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02788_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Klein, avocat, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Strasbourg d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2018 ar lequel le réfet de la Moselle a autorisé la société Knauf Insulation Lannemezan à ex loiter une installation de roduction d’isolant de laine de roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01887_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
à l'entrée du terrain, l'aplanissement du terrain entier, la coupe de neuf arbres dans un site classé en espace boisé classé et la démolition de la roche au niveau de la falaise, alors que seule une décision
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00928_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
L K, la SCI La Roche, M. A B, M. I F et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05241_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
a été dressé ar un agent n’ayant as com étence à cette fin ; - la notification du rocès-verbal est irrégulière dès lors qu’il y a été rocédé ar une autorité incom étente et hors du délai légal de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
empiétant sur le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 située dans la zone dite des cinquante pas géométriques sur la commune de Saint-Paul, au lieu-dit " Plage des Roches
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02153_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pour justifier de la réalité des prestations réalisées par la société Rosh Development, la SAS Mercure Finances fait valoir qu'elle a conclu avec la société de droit luxembourgeois Rosh Development un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Essentiel devant le tribunal administratif de Saint-Barthélemy ainsi que les conclusions des sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock ; 4°) de mettre à charge des sociétés Solid Rock
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Klein et l’expert médical du CIVEN ont exclu tous les autres facteurs cancérogènes ; le Dr.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00253_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B, représenté par Me Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande ; 2°) de condamner l'université Jean Moulin - Lyon III à lui verser une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03256_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
de demandeur d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois A semaine au commissariat de La-Roche-sur-Yon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
contribution sociale à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré auquel appartient la SAS Garage Rocle
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01637_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M et Mme A... représentés par Me Klein, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
zones où ont été constatées des variations de résistivités avec notamment des valeurs fortes, ce qui correspond très certainement à des secteurs d'enrochement expliquant le refus, l'anfractuosité des roches
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de onze éoliennes et de quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle soutient que : - la responsabilité même sans faute de la commune, à raison des conséquences dommageables de la chute d'un rocher depuis sa falaise, ouvrage public mal entretenu et en tout état de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration
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