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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02029_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C, représenté par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03016_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C, représenté par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 16
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00015_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D’autre part, les éléments médicaux avancés, à les supposer avérés, ne peuvent expliquer à eux seuls les lacunes constatées lors de l’entretien.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00457_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme B, représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300005 du tribunal administratif de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03277_20260206
6 février 2026
6 février 2026
sein de laquelle les animaux errants sont juridiquement intégrés ; l’absence, dans le plan, de dispositifs opérationnels de prise en charge des animaux errants à l’échelle intercommunale constitue une lacune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02041_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Les quelques attestations, rédigées dans des termes laconiques, et les photographies produites ne permettent pas davantage d'établir la contribution effective de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01159_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par ailleurs, en se bornant à produire en appel un certificat médical établi par un médecin généraliste le 11 juin 2024, soit postérieurement à la décision contestée, indiquant de façon laconique que son
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00680_20240219
19 février 2024
19 février 2024
une requête, enregistrée le 20 mars 2023, et des mémoires enregistrés les 19 octobre 2023 et 19 novembre 2023, la SCI Brutus, prise en la personne de son représentant légal, et représentée par Me Lalanne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02546_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Enfin, la juge de première instance, a été certes laconique dans son point 3 en estimant que le défaut de régularisation par la production d'un inventaire détaillé des pièces jointes entrainait l'irrecevabilité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
mises en exergue par l'expert mandaté par les requérants ; * en raison des lacunes dans la présentation des conditions de vérification et dans la présentation des mesures de bridage ; * en ce qu'elle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2021, le 5 mai 2021 et le 25 juin 2021, la société Quadrimex Chemical, représentée par Me Lalanne, demande à la Cour, à titre principal, de rejeter la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'information ; - le rapport d'expertise diligenté par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales comporte des lacunes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que : - certaines de ses lacunes sont de toute évidence à associer à un défaut de formation avéré, dont sa hiérarchie demeure seule responsable ; ce défaut de formation imputable au CEREMA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00372_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : - la motivation du jugement est laconique ; - les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 4 août 2004 ont été méconnues dès lors qu’aucun médecin spécialiste n’a participé à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02146_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne le jugement supplétif, la cellule de fraude documentaire retient en particulier que le document est un extrait conforme, présentant un caractère laconique, qui ne permet pas d'apprécier
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03131_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
que, " à supposer qu'aucune page n'ait été jointe à partir de la page 15 mentionnée, et alors même que la proposition de rectification n'indiquait pas un nombre total de pages contenues, une telle lacune
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00321_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, qui par ailleurs ne fait état d'aucune lacune ni d'aucun autre supposé manque de précision dans la motivation des propositions de rectification litigieuses, n'est pas fondé à soutenir que les dispositions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02185_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Lacave, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
année de remise à niveau en 2018/2019, l'attestation établie par cette responsable n'évoque de difficultés pour trouver un stage que lors du master 2 effectué en 2021/2022 et fait uniquement état de lacunes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00325_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet de
Source officiellePage 5 sur 40