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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la communauté d'agglomération de la presqu'île
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la société Steva Développement, représentée par Me Lachaut-Dana, conclut au rejet de la requête et de la demande de première instance et à ce
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, la commune de Pleumeur-Gautier, représentée par Me Lahalle conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01733_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 octobre 2022 et 31 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Trébeurden, représentée par Me Lahalle conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02250_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2025, la commune de Verrières, représentée par Me Lachaume, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00371_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00182_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, - les observations de Me Lachaux, représentant Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 14 décembre 2022, a été produite pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l’arrivée de Mme A... aux urgences du CH d’Arras, le choix d’une intervention dite de Hartmann n’était pas conforme aux règles de l’art en présence d’une anastomose colorectale très basse avec un lâchage
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, la commune d'Audierne, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des requérants le
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2022 et 19 juin 2023, la SELARL Pharmacie de l'Université, représentées par Me Lahalle, demande à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte, de Chavannes-les-Grands, de Delle, d’Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Lachaut, représentant Mme G, épouse A et autres, de Me Sebagh représentant le département des Alpes-Maritimes et de Me Ribière, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02235_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, ressortissant pakistanais né le 15 mars 1985 à Lahal, a présenté une demande d'asile le 7 juin 2022 auprès des autorités françaises.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 143 844 euros procédant de l’avis de mise en recouvrement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2023 et 13 novembre 2024, la commune de Tinténiac, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Trébeurden, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme D une somme de 3
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2021, le centre communal d'action sociale de Bruz, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars et 13 avril 2021, la commune de Mont-Dol, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de Mme
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02023_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 5 avril 2023 du
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01451_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
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