Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02060_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Defains-Lacombe substituant Me Corre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
établis les 13 juillet 2021 et 21 janvier 2023 par le docteur D, ainsi que deux certificats établis les 24 août 2020 et 19 juillet 2021 par le docteur C, ces documents, qui indiquent de manière très laconique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Dès lors que, contrairement à ce que soutient le ministre de la santé et de la prévention, il ne ressort ni de l'examen de la décision attaquée -particulièrement laconique et manifestement uniquement motivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00971_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
prononcé des conclusions du rapporteur public était fondée sur l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative ; - il est entaché d’un défaut de motivation en ce qu’il s’est contenté de formules laconiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01281_20240809
9 août 2024
9 août 2024
documentaire de la cellule fraude de la police aux frontières du 23 septembre 2022 qui conclut à leur caractère irrecevable en constatant plusieurs irrégularités, au regard notamment des mentions laconiques
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00078_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00948_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
De surcroît, les menaces dont il aurait été la cible de la part dudit créancier et de ses complices sont évoquées en des termes impersonnels, laconiques et superficiels, le requérant n'expliquant pas la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01710_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Le requérant soutient en outre, de manière générale et laconique, avoir tissé de solides relations amicales et professionnelles en France, sans toutefois en justifier et sans apporter de précision particulière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00864_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B produit quatre témoignages très peu circonstanciés émanant de tiers dont l'identité n'est au demeurant pas justifiée, un témoignage établi par une assistance maternelle qui relève de manière laconique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
politique nationale de continuité territoriale, fondée sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République, confiée à l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
politique nationale de continuité territoriale, fondée sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République, confiée à l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
politique nationale de continuité territoriale, fondée sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République, confiée à l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03024_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
attestations établies par deux salariées de la société les 5 février 2024 et 15 février 2024, lesquelles déclarent ne pas prendre leur repas au sein de l'établissement, ces documents, rédigés en termes laconiques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01338_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
politique nationale de continuité territoriale, fondée sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République, confiée à l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02684_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Au soutien de cette allégation, il ne produit toutefois que plusieurs mains courantes très laconiques, faisant état de disputes et de ce que Mme A lui aurait refusé l'accès au logement et un dépôt de plainte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02392_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01603_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
S'il fait état d'une relation avec une ressortissante française, l'ancienneté de cette relation et la vie commune ne sont pas établies par la laconique attestation établie par cette ressortissante française
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
; - la capacité financière d'Areva NC à construire, exploiter et cesser ses activités n'est exposée que de façon laconique ; - la tierce expertise de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01392_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00150_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
signature différente de l'attestation d'hébergement produite en première instance, ne saurait à elle seule apporter cette preuve, alors au demeurant que l'attestation de la mère de l'enfant, extrêmement laconique
Source officiellePage 5 sur 10