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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05817_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C, représenté par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907830 du 2 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) de condamner le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00756_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 mai et 18 juin 2025, le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00728_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, et une pièce enregistrée le 8 octobre 2025, le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, représenté par Me Lacroix, conclut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01424_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00292_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2024, les sociétés Tunzini Azur, Crudeli, SMA SA et SMABTP, représentées par Me Lacroix, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01318_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2019, 5 novembre 2019 et 17 septembre 2020, la société Orange, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03544_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03545_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03546_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03555_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04428_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 mai 2019 et le 27 décembre 2022, le directeur général de l'AP-HP, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'une somme

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00706_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune d'Onnion, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03802_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03803_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03805_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03806_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03807_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour :

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02987_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00479_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Ambre, qui exploite un centre d'enfouissement technique de déchets de classe 2 au sein d'un établissement situé rue Emile Basly à Evin-Malmaison

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