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décembre 2024, les 23 janvier, 31 mars, 30 juillet et 18 décembre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la commune de Tignes, représentée par Me David et Me Delzanno (SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02633_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme A, représentée par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03040_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par des lettres enregistrées les 17 mars 2021, 3 juin 2021, 9 juin 2021 et 12 juillet 2021, Mme C, représentée, par Me Lampe, demande à la Cour, en application des articles

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL04428_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

involontaire, résultant de ce que le virement de 2 100 000 euros correspondait au produit d'une cession immobilière réalisée le 26 novembre 2014 par la société D, qui aurait dû être réinvesti dans la société Lady

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01574_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

A a été employé en qualité d'aide menuisier de niveau II, du 9 octobre 2017 au 31 décembre 2019, par la société SARL RBE puis qu'il a été recruté par la société Rénovation Qualité Ingénierie, à compter

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01436_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

encontre par le directeur de la régie du port du Lavandou les 4 mars, 5 mai, 3 juillet et 17 septembre 2021 pour le recouvrement de l'indemnité d'occupation d'un poste à quai dans le port par le bateau Lady

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02310_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

B, qui était incarcéré à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone depuis le 17 janvier 2014, a subi des coups et blessures infligés par son codétenu au moyen de lames de rasoir alors qu'il était sous

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02514_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

que les brise-soleil installés par la société SNMA, qui constituent des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage, sont soit difficiles à manipuler soit trop abîmés pour être utilisés et que des lames

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03288_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

ventilation naturelle par une verrière amovible, deuxièmement, une mauvaise exécution de la pose du parquet du fait de l’absence de contrôle de l’humidité de la chape, de jeux inexpliqués entre les lames

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03402_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Lamy-Rabu demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01177_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00759_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 février

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03812_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

est affectée de contradictions s'agissant du dispositif de clôture surmontant le mur bahut d'une hauteur d'un mètre envisagé, le formulaire Cerfa et les plans de façade faisant état de " panneaux en lames

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00353_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00557_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Pour justifier du lien de filiation l'unissant au jeune B, Mme D a produit une attestation, établie le 20 mai 2019, par le bureau du Dalaï Lama à New Delhi ainsi qu'une attestation de la représentation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

E..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01927_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023 Mme C, représentée par Me Lamy-Rabu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre

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