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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Nicolas et Philippe A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à MM. Ludovic et Régis C, à MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Serge et Philippe F..., agissant en qualité d’héritiers de Mme E... F..., et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Raynal Architecture, la société Egis Bâtiments Sud, venant aux droits du bureau d’études IB2M, la société Bégué Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Jean-Philipe Aurignac, secrétaire général, est entaché d'incompétence en l'absence de justification d'une délégation de signature régulière et d'un empêchement de l'autorité titulaire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00456_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00521_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00524_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00538_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00553_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00588_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00594_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00696_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Philippe Dandaleix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00285_20240229
29 février 2024
29 février 2024
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 décembre 2023 en tant qu'il rejette les appels en garantie qu'elle a formés contre les sociétés Lacaille-Lassus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00206_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mérantaise et de l'environnement de Châteaufort ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le maire de Châteaufort a délivré à la société Philia
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02462_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire et des pièces, enregistrés les 11 février, 11 mars et 23 avril 2025, la société L'Anneau, représentée par Me Lasfer, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04277_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Descombes, doit être regardée comme demandant à la Cour, notamment, l'annulation de l'arrêté ministériel du 15 mai 2025 en tant qu'il rejette la demande d'octroi du soutien financier présentée par Me Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A B, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officiellePage 5 sur 118