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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01252_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, Mme C, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, les sociétés Villas Ginkgos - Les Alisiers et Ginkgos Immo, représentées par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00415_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté les conclusions d'annulation dirigées contre le refus de séjour, l'obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00103_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C, représenté par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée restant en litige ; 3°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00111_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 Mme B, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02726_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023 Mme B, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02597_20230202
2 février 2023
2 février 2023
qui correspond toujours à la plus-value calculée après application de l'abattement pour durée de détention ; - en 2013, la doctrine privée rapportée dans une étude du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01179_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2022 et 13 février 2023, Mme B, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00735_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 15 février 2024, Mme B, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04267_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Punch Powerglide Strasbourg, représentée par Me Alexis Bussac et Me Virginie Roche (CMS Francis Lefebvre), demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00859_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par ailleurs, s'il produit un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de magasinier conclu le 1er février 2021 avec la société Transports Lefebvre, qui a présenté une demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03985_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Toulouse sous le n°21TL01740, et un mémoire en réplique enregistré le 19 avril 2022, la société à responsabilité limitée Méditerranée Plafonds, représentée par la SCP Levy- Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04146_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par la SELARL Lefèvre, demande à la cour d’infirmer l’ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par le juge des référés du tribunal administratif de Melun et, statuant à nouveau, de faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02738_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01786_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2024, la SNC OCS, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03863_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, la SA Machina, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01230_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
de contrôle et que la requérante a, en conséquence, été privée des garanties afférentes à la vérification de comptabilité, le courriel adressé le 28 juillet 2017 au conseil de la contribuable, Me Lefebvre
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00385_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février et 5 novembre 2024, Mme A E, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officiellePage 5 sur 263