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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00404_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01010_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01313_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01324_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01137_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

LEMÉE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01161_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02360_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03145_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00247_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01730_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02054_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02166_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02306_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00552_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01058_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02049_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02294_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Lemée La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02450_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00090_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00733_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Lemée La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : ZANNI Olivier, 34 rue d'Auron, 18000 BOURGES - N° RG : 26/00820

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Immatriculations

SCI BACON-LEMOS

SIREN 900957382Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

12/06/2026

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Créations

Lemos De Abreu, Laurine

SIREN 105140503Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/06/2026

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Créations

DE LEMOS, Clémence, BIGOT

SIREN 105559025Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

02/06/2026

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