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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01826_20250303
3 mars 2025
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024 sous le n° 24MA01826, Mme B, représentée par Me Leonhardt, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01623_20230731
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C, représentée par Me Leonhardt, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-
Juge des référés
ORCA_24MA01495_20241106
6 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01203_20220712
12 juillet 2022
C, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juillet 2020 ; 3°
DCA_26LY00963_20260422
22 avril 2026
B..., professeur de mathématiques au lycée Léonard de Vinci à Saint-Romain-du-Puy, relève appel de l’ordonnance du 14 janvier 2025 par laquelle la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif
ORCA_24MA02895_20250317
17 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Léonhardt, demande à la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
ORCA_24MA02834_20250317
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Léonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
impositions primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie établies au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Léonard
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA00828_20250717
17 juillet 2025
Cuges-les-Pins a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de 12 logements collectifs et de 15 stationnements auto-aériens sur un terrain cadastré section AL n° 105, situé Place Léonard
4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin Prat, Me Simic, Me Billard, Me Helfer et Me Léonard
1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), représenté par Me Aguila et Me Léonard, conclut au rejet de la requête et à ce que la
DCA_22MA02875_20250528
28 mai 2025
D, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
ORCA_23MA01103_20230921
21 septembre 2023
B, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01963_20221104
4 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, sous le n° 22MA01963, Mme A épouse C, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif
DCA_22MA00302_20221114
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_22MA00949_20240126
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 5 avril 2022, et des pièces nouvelles enregistrées le 9 mai 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Leonard, demande
DCA_22MA01644_20231229
29 décembre 2023
A, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5
DCA_22MA01812_20230203
3 février 2023
D..., représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2021 ; 3°)
ORCA_24MA00419_20240528
28 mai 2024
E, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer
ORCA_24MA00421_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2023 du tribunal
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