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218 résultats pour « Leonard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01826_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024 sous le n° 24MA01826, Mme B, représentée par Me Leonhardt, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01623_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C, représentée par Me Leonhardt, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01495_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01203_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juillet 2020 ; 3°

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26LY00963_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., professeur de mathématiques au lycée Léonard de Vinci à Saint-Romain-du-Puy, relève appel de l’ordonnance du 14 janvier 2025 par laquelle la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02895_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Léonhardt, demande à la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02834_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Léonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02331_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

impositions primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie établies au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Léonard

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA00828_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cuges-les-Pins a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de 12 logements collectifs et de 15 stationnements auto-aériens sur un terrain cadastré section AL n° 105, situé Place Léonard

Source officielle
CAA

4ème chambre

Legros et autresc/France

DCA_23PA04683_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin Prat, Me Simic, Me Billard, Me Helfer et Me Léonard

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01757_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), représenté par Me Aguila et Me Léonard, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02875_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

D, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01103_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01963_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, sous le n° 22MA01963, Mme A épouse C, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00302_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00949_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 5 avril 2022, et des pièces nouvelles enregistrées le 9 mai 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Leonard, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01644_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01812_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

D..., représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2021 ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00419_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

E, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00421_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2023 du tribunal

Source officielle

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