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150 résultats pour « Lerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02549_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

lors qu'il justifie de considérations humanitaires et de motifs exceptionnels tenant à sa situation personnelle et familiale ; - le préfet n'a pas tenu compte de ce qu'il a servi cinq mois dans la Légion

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01453_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

justifie pas d'une délégation de la part du maire de Mandelieu-la-Napoule, et, d'autre part, il n'appartenait pas au maire de Mandelieu-la-Napoule mais à la communauté d'agglomération Cannes - Pays de Lerins

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02399_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02349_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A, représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00515_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

de la décision du 8 juin 2015 préemptant deux lots de copropriété du volume 1 de l'ensemble immobilier situé 12 rue Pinel et huit emplacements de stationnement situés 1 rue de Traverse, 35 rue de la Légion

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02515_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

A, ancien militaire de carrière de la Légion étrangère, a été victime de divers traumatismes physiques et psychiques à la suite de plusieurs accidents de service lorsqu'il était sous les armes, avant d'être

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00167_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C... s’est engagé dans la Légion étrangère le 26 novembre 2008, a été élevé au grade de capitaine, puis a été rayé des contrôles le 19 octobre 2017.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01513_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B C, né le 10 mai 1986, s'est engagé dans la Légion étrangère le 11 août 2008 et a été radié des contrôles le 11 août 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02123_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il a intégré la légion étrangère à compter du 18 mai 2017 jusqu'au 1er décembre 2018. Le 28 juillet 2020, M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00729_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B A, né le 1er juillet 1981, est militaire de carrière dans la légion étrangère.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00122_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

septembre 2011 et des articles de presse relatant ses créations, que de nature personnelle ainsi qu'en attestent les nombreux courriers reçus à son nom ou sa nomination au grade de chevalier de la Légion

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04760_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303725 du 19 octobre 2023 du tribunal

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA02124_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

F..., représentée par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d’enjoindre au préfet de la

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01120_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

B, caporal-chef de la légion étrangère, a effectué en 2013 une mission opérationnelle de courte durée au Mali.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01166_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

A, né en 1943, fait valoir qu'il a servi dans la Légion étrangère entre 1963 et 1968, sans l'établir par les pièces qu'il produit.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02024_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

deux enfants mineurs nés en Mongolie en 2014 et en 2017, qu'elle est venue rejoindre son époux, présent en France depuis 2006, qui bénéficie d'une carte de résident et qui, après s'être engagé dans la Légion

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02359_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

commis par l'annexe avait enfreint l'arrêté du 22 mars 2016 du préfet maritime de Méditerranée, réglementant la navigation et le mouillage au droit du littoral de la commune de Cannes et des îles de Lérins

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01461_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Il ressort en outre des pièces du dossier que, alors que l’office public de l’habitat (OPH) Cannes-Pays de Lérins a acquis neuf lots de la résidence « Le Château des artistes », hors le bâtiment A, afin

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03398_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A soutient que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas fait mention de sa volonté d'intégrer la Légion étrangère, le préfet n'est pas tenu de reprendre l'ensemble des éléments de la situation personnelle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00598_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C..., sergent-chef au sein de la Légion étrangère, affecté au 1er régiment étranger d’Aubagne, a été blessé au genou droit lors d’un match de football réglementaire le 17 décembre 2014 et a obtenu, par

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