Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
18 février 2025
insérée dans la cartographie nationale des milieux humides en probabilité forte, et pourrait servir d'expansion des crues ; le projet en litige entraînerait une artificialisation et nécessiterait des déblais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. / Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. / Cela ne concerne pas les parkings souterrains ainsi que les piscines, qui ne sont pas limités en déblais/
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00906_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00418_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00956_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02361_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-assesseur Signé : J.-M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00117_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00641_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00967_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00504_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La cour devra examiner les moyens invoqués par la ministre, notamment l'irrégularité du jugement et les erreurs de droit et d'appréciation, pour déterminer si le jugement du tribunal administratif de Montpellier
Résumé IA — à vérifier3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boscos Damous, représentant le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01288_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01382_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01949_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00423_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00772_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00934_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00067_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 65